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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 462 résultats pour « violences avec arme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D3121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. Il est placé sous les ordres du major général des armées.
Article L331-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 17
Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police
Article 1
Les médecins des armées assurent la direction et le fonctionnement du service de santé des armées et commandent les formations qui en dépendent.
Article R3232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées.
Article R613-23-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 01
Durant l'exécution de la mission, les armes sont portées de manière apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui et les armes d'épaule sont portées en bandoulière ou dans leur étui.
Article L311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 63
Cette catégorie comprend : -A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; -A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection
Article D3121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 17
Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.
d'atelier de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : Commission professionnelle consultative mobilité et logistique 5 Technicien de préparation et de suivi des vols 311m 5 ans Armée de l'air : 4 Agent d'opération aéronautique
Article 163
1 ter de l'article 200 du code général des impôts s'applique également aux versements effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence
Article 311-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81
Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie.
Article 312-7
L'extorsion est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie.
LEGIARTI000042967907
R 2020 ARMEE DE TERRE GRS SO - CIRFA FOIX 09000 FOIX R 2020 ARMEE DE TERRE 1ER REGIMENT DE CHASSEURS PARACHUTISTES 09100 PAMIERS R 2020 ARMEE DE TERRE GRS NE - CIRFA TROYES 10000 TROYES R 2020 ARMEE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT AU COMBAT -
Article R*3121-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée.
Article R121-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05
associations régulièrement déclarées depuis aux moins trois années ayant pour activité statutaire de proposer une aide et un accompagnement aux personnes en situation de prostitution, aux victimes de traite des êtres humains, aux femmes victimes de violences
Article 227-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 80
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle,
Article 311-7
Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Article 312-4
L'extorsion est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Article D3121-32
-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. II.
Article D5442-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26
Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes : 1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de l'article R. 5442-1 par
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