Décisions mentionnant Article 163 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
163 - DU CÔTE DES RADICAUX
La question des prisons / le gauchisme pénal dans le texte / Fragments d’une anthologie à venir … A l'initiative des euro-députés européens Eva Joly et Michèle Rivasi « Prisons : sortir de l'enfer carcéral ! » [sic] « Promise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée cet automne n'est pas la grande loi attendue. Les rares avancées n'avaient pas besoin d'une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient d...
ACP N°163 - Paris, le 2 novembre 2009
Attendez-vous à trouver … 01. Loi pénitentiaire. Suite : « Carton jaune pour saisine blanche » 02. Faits d’aujourd’hui : violences à Marseille, les médias minimisent ! 03. Le kiosque 04. Du côté du passé : Les archives d’Alexandre Lacassagne 05. OPALE : Les dépôts des palais de justice (VII) Retour sur les rendez-vous de l’histoire de Blois 06. Du boulet au bracelet, mille façons pour la justice des hommes de contraindre le corps de celui qui a fauté, par Christiane Pernin 07. La Franc...
Chambre 1 Section 1
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5. Chronique législative et réglementaire
Massiot Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 163-173.