AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3
30 janvier 2020
30 janvier 2020
APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES
Source officielle9ème chambre
DTA_2101063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons de l'Occitanie demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01870_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D épouse E, représentée par la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407426_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
admise à l'aide juridictionnelle et que Me Vigneron renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d4a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Vu le mémoire daté du 17 mai 2017 dans lequel la Coopérative Générale des Vignerons sollicite de la cour que : - elle déclare irrecevable M.
Source officielleChambre 1-5
6364ba2be405357f749ea4f2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90871
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Défendeur : la société Agrovin France et autres Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007016
6 juillet 2007
6 juillet 2007
DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE, de la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON et de l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN est rejetée.
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027a1
27 mai 1997
27 mai 1997
Latour-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de la Coopérative dite Les Maîtres vignerons à Tautavel, dont le siège est
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c5d
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative des vignerons d'Aspiran, dont le siège social est à
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447790.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La SCI Vignerons a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Bondy
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff18e
16 janvier 1996
16 janvier 1996
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société Cave coopérative de vinification "les Vignerons
Source officielleciv1
613722dccd5801467740267d
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative des vignerons d'Aspiran, dont le siège est 34800 Aspiran
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415780_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 4 novembre et 20 décembre 2024, la société civile immobilière Vignerons, représentée par Me Charbonnel
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été embauché à compter du 1er août 1984 par la société coopérative " les vignerons de Saint Jean de la Blaquiére " au sein de laquelle il a successivement exercé les
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7988
11 mai 2022
11 mai 2022
SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10179
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vacheron vignerons, de Me Balat, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367202
9 février 2012
9 février 2012
Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE, dont le siège est à Latour-de-France
Source officielleChambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
23 août 2023
HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officiellePage 7 sur 461