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9 218 résultats pour « vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101063_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons de l'Occitanie demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01870_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D épouse E, représentée par la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407426_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

admise à l'aide juridictionnelle et que Me Vigneron renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0c85645f9b5f0f9d4a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Vu le mémoire daté du 17 mai 2017 dans lequel la Coopérative Générale des Vignerons sollicite de la cour que : - elle déclare irrecevable M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba2be405357f749ea4f2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90871

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Défendeur : la société Agrovin France et autres Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007016

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE, de la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON et de l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027a1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Latour-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de la Coopérative dite Les Maîtres vignerons à Tautavel, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c5d

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative des vignerons d'Aspiran, dont le siège social est à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447790.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La SCI Vignerons a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Bondy

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff18e

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société Cave coopérative de vinification "les Vignerons

Source officielle
CC

civ1

613722dccd5801467740267d

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative des vignerons d'Aspiran, dont le siège est 34800 Aspiran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415780_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 4 novembre et 20 décembre 2024, la société civile immobilière Vignerons, représentée par Me Charbonnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été embauché à compter du 1er août 1984 par la société coopérative " les vignerons de Saint Jean de la Blaquiére " au sein de laquelle il a successivement exercé les

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10179

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vacheron vignerons, de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367202

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE, dont le siège est à Latour-de-France

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d89db41fad9698799bf

Appel

23 août 2023

23 août 2023

HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle

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