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75 131 résultats pour « victime d'un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200841

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

en ce qu'il est dirigé contre la société Gladel et la société Bauland Carboni Martinez et associés ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2014), qu'ayant été victime

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201292

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

D... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. O... et assuré auprès de la société Axa France Iard (l'assureur). 2.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1d8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... a été victime d'un accident mortel dont M. A..., assuré auprès du Groupama, et M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf65

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

X... a été victime d'un accident dont M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe36b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Y..., victime d'un accident de la circulation dont M. X... avait été déclaré responsable, ayant été réparé par un précédent arrêt du 20 juin 1975, M. Y... a assigné les ayants droit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200827

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

), a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2015. 2.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb34b

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 septembre 1990), que Mme X..., engagée le 20 avril 1985 par la société Futura France, et employée en dernier lieu en qualité d'animatrice de magasin, a été victime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9067fae5f3e9e535e326d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2013 et en été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

M..., engagé le 1er janvier 1984 par la société Kiloutou en qualité de mécanicien, exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien spécialisé TP élévation, a été victime d'un accident du travail le

Source officielle
CC

civ2

613723decd5801467740f369

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200541

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] ayant été victime d'un accident de la circulation mettant en cause deux véhicules respectivement assurés par la société MAIF (l'assureur) et par la société Areas dommages, a demandé, à l'occasion d'une

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97dd

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

l'énergie atomique (CEA) en qualité d'ingénieur, a obtenu, le 27 septembre 1983, une autorisation de travail à temps partiel à raison du 4/5e de temps pour une durée d'un an renouvelable ; qu'ayant été victime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200676

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[E] (la victime), victime d'un accident du travail le 23 mai 2012. 2. La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [C] a été victime d’un accident, le 10 septembre 2018 à [Localité 16], en percutant une grille de métro incomplètement relevée à la station “[Adresse 20]” sur la ligne 9.

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae97

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Y..., salarié de la société GTM construction (la société), a été victime d'un accident du travail à la suite duquel une incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnue ; que la juridiction de

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e54

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident de la circulation des conséquences duquel M.

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416b7e

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

X..., agent du Port autonome du Havre, a été victime d'un accident de trajet imputable à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201208

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), Mme [R], alors âgée de 21 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b24

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f50

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Y..., alléguant avoir été victime d'un accident alors qu'il était passager d'une voiture électrique conduite sur un parcours de golf par M. Z...

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