AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200841
26 mai 2016
26 mai 2016
en ce qu'il est dirigé contre la société Gladel et la société Bauland Carboni Martinez et associés ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2014), qu'ayant été victime
Source officiellePage 7 sur 3757
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201292
26 novembre 2020
26 novembre 2020
D... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. O... et assuré auprès de la société Axa France Iard (l'assureur). 2.
Source officielle