à la société Le Louhoum, domiciliée en Tunisie, a chargé la société Stefover d'effectuer le transport de cette viande à l'aide d'une remorque réfrigérée et sans rupture de charge ; qu'à sa livraison,

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 septembre 2020), la société Sifra Meat, spécialisée dans le commerce de viandes en gros et l'abattage, a été mise en liquidation judiciaire le 15 octobre 2013, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vianor, société anonyme dont le siège social est à La Gorgue (Nord),

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

bovine congelée, dont le prix a été évalué, sur la seule base du cours mondial de la viande bovine, eu égard au fait que l'exportation vers l'Egypte donnait droit à une aide de la Communauté européenne

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 mars 1993), qu'un litige a opposé la société anonyme Varachaux, fournisseur de viandes

magasin de la société Carnivar étant composé d'une part d'une surface de vente dirigée par un responsable des employés de commerce assisté d'un adjoint et d'autre part d'un laboratoire -dans lequel la viande

...) que cette allégation porte manifestement atteinte à la considération des éleveurs et, d'une manière plus générale, à la considération des professionnels qui se consacrent à la production de la viande

(Rouen, 28 novembre 1996), que, sous couvert d'une lettre de voiture internationale en date du 3 juin 1996, la société Frigorifique international transport (société FIT), a effectué un transport de viande

X... la qualification de chef de service, coefficient 250 au regard de la convention collective des industries et du commerce de viandes en gros alors, selon le moyen, que : 1 ) les attestations versées

.; "aux motifs que, "les 21 septembre 1990 et 8 juillet 1991, dans le magasin intermarché de Bully-Les-Mines, les services vétérinaires avaient déjà saisi de la viande avariée; (que) ces services avaient

famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement, et qu'aux termes de l'article 51 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes

X..., engagé le 10 septembre 1989 en qualité de préparateur de viande par la société MG Harpe a été licencié pour motif économique le 25 mars 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident formé par la société CED Viandes

société Les Transports Le Maout, devenue depuis la société Transports de l'Armorique (la STA), a transporté puis livré à plusieurs reprises aux entrepôts frigorifiques de la société Salvesen de la viande

€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société LES HALLES DE LA VIANDE aux entiers dépens.

BV est devenue propriétaire du stock de viande à hauteur de 985 468,85 euros le jour de la dation en paiement ; que, par télécopie du 2 octobre 2014, le conseil de la société B...

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mayenne viande, dont le siège est sise ...