[M], [V] et [C] [O] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à ordonner une expertise judiciaire pour déterminer si le partage en nature est possible et d'ordonner la vente sur licitation des parcelles

Serge X..., un jugement a ordonné la vente sur licitation des biens désignés dans l'assignation ; que M.

Y... ont acquis en indivision des biens immobiliers ; qu'une cour d'appel a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision ainsi qu'à la vente sur licitation

U... et d'AVOIR ordonné qu'il sera procédé préalablement à l'audience d'adjudication du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Troyes, à la vente sur licitation de l'immeuble sis [.

Dès lors, madame Z... est bien fondée à solliciter la vente sur licitation de l'immeuble sur le fondement de l'article 827 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi no2006

, Et vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu'il soit procédé à la vente sur licitation et surenchère du lot dont s'agit.

opposant Monsieur [V] [Z] à Monsieur [G] [C], a notamment : - ordonné le partage de l'indivision existant entre les parties concernant l'aéronef de type ASH 25 Mi immatriculé D-KKPC, - ordonné la vente

de l'immeuble de [Adresse 19] Considérant que l'immeuble ne pouvant pas se partager commodément , il doit être procédé à sa vente par licitation ; qu'en raison des désaccords entre les parties une

Y... avait signé, le 15 juillet 2008, un état liquidatif de la communauté ayant existé avec son épouse, portant à l'actif le prix de vente sur licitation de l'immeuble de Bailly dans lequel il reconnaissait

Par actes d'huissier en date des 04 février 2022, la société [14] a saisi le Tribunal Judiciaire de LYON aux fins de solliciter la vente sur licitation du bien appartenant indivisément aux époux [H] situé

A... sur divers biens immobiliers et la licitation de ceux-ci en deux lots. En exécution du jugement, le comptable public a mis en 'uvre la vente sur licitation du lot n°2.

[E] [Y] et Mme [M] [Z] son épouse pour voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage du bien appartenant indivisément aux époux [Y]/[Z] et, pour y parvenir, ordonner la vente sur licitation

CIVILE, L'APPEL DE CE JUGEMENT INTERJETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-MARTIN, ALORS QU'IL RESULTERAIT DE LA COMBINAISON DE L'ARTICLE 972, ALINEA PREMIER, DU MEME CODE, QUI RENVOIE POUR LA VENTE

ET POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES EN CE QU'ELLE AVAIT ORDONNE LA VENTE PAR LICITATION DESDITS IMMEUBLES SUIVANT LE MEME ALLOTISSEMENT, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE, < COMPTE TENU

faveur de chacun des indivisaires, " en conformité des dispositions de l'article 815-15 du Code civil ", a déclaré se substituer à l'acquéreur ; que celui-ci, contestant que ce texte s'applique aux ventes

, sous réserve des décisions judiciaires passées en force de chose jugée ou des accords amiables conclus antérieurement à cette date ; Attendu que pour ordonner, à la requête du Trésor public, la vente

- par jugement en date du 7 mars 1995, le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULÊME, saisi sur assignation de Madame B..., a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble précité, sur la mise à prix

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'une vente sur licitation conclue en 1962, alors qu'il était mineur, en retenant, à tort, que son