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263 583 résultats pour « vente publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eacd580146773ef759

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Jacques A... au sixième degré, soutenant que Mme Veuve A... n'était pas héritière du peintre au sens de l'article 42 de la loi du 11 mars 1957, ont prétendu exercer le droit de suite à l'occasion de deux ventes

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP

SIREN 430467530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

23/01/2009

Voir →

Modifications diverses

AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP

SIREN 430467530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

27/07/2008

Voir →

Modifications diverses

AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP

SIREN 430467530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

27/07/2008

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734923

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

et la mise en marché à l'exception de l'acte de vente, soient rendues obligatoires pour l'ensemble des producteurs de la région considérée. ...

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 381,58 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La Provence du 26/12/2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me [K] [C] substituée par Me [R] [E] sollicite la vente aux enchères publiques des

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200654_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C s'est vu adjuger, lors de la vente aux enchères publiques organisée à la salle des ventes de Rennes le 8 novembre 2021, le lot 209 correspondant à un buste d'Armand-Jérôme Bignon, en terre cuite, issu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

- signé par [Q] [R], Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présent lors du prononcé. ***** Lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f40

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

qu'elle a alors fait inventorier les objets renfermés dans cette caisse par un commissaire-priseur, puis obtenu, par ordonnance de référé, la désignation d'un séquestre avec mission de faire procéder à la vente

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632634

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

dispositions générales de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945, aux termes duquel "le commissaire-priseur est l'officier ministériel chargé de procéder ... à l'estimation et à la vente

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:PL00582

Cassation

6 novembre 2009

6 novembre 2009

X..., commissaire-priseur, aux fins de mise en vente publique, divers biens mobiliers affectés à la garantie de toutes les sommes dues par elle au titre de l'autorisation de découvert de 250 000 francs

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E

635b719db201587f74be015f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon ordonnance du 19 février 2020, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bergerac a ordonné la vente publique des biens mobiliers dépendant de la liquidation judiciaire ADS Plomberie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68f9091cde0ebe408da4d165

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE JUGE DE L’EXECUTION ANNONCE publiquement que les frais de poursuites sont été taxés à la somme totale de 7878.54 €.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c99

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

péril auprès de la SPA en application du Code pénal ; qu'il ne constate pas que la mainlevée provisoire de cette mesure aurait été judiciairement ordonnée, et pas davantage qu'ils auraient été mis en vente

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a7

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

sens ne lui était présentée ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que la comparaison entre les deux inventaires dressés, l'un à la date du 27 novembre 1989 et l'autre quelques jours avant la vente

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8755

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

ne lui était présentée ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que la comparaison entre les deux inventaires dressés, l'un à la date du 27 novembre 1989 et l'autre quelques jours avant la vente

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb2c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] [E], [Adresse 3] [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat CO-LICITANT DEFENDEUR Madame [L] [B] [M] poursuit la vente aux enchères publiques sur licitation suivant jugement du Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

des opérations préalables à la vente aux enchères publiques des véhicules en concertation avec Maître Marielle A..., commissaire-priseur judiciaire de l'étude A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6350e4e642150aadff23dbb7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

aux enchères ainsi que du seul prix d'une paire d'appliques similaire en vente publique soit 7 800 euros, la société Compendio Gallery peut prétendre tout au plus à une indemnisation de 10 400 euros correspondant

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

:TPBM du 03/09/2025 et Les Nouvelles Publications du 05/09/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me [X] [H] sollicite la vente aux enchères publiques

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: TPBM du 03/09/2025 et Les Nouvelles Publications du 05/09/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé l’état des créances, Me [J] [F] sollicite la vente aux enchères publiques

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

légale, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement au troisième étage à gauche de l’immeuble

Source officielle