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263 583 résultats pour « vente publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b5cd580146774006ca

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

A..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

Page 1 sur 13180

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CC

comm

613723d6cd5801467740ecd8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y..., la vente aux enchères publiques d'une collection de figurines historiques ; qu'une première partie de la vente s'est déroulée en juin 1996, le reste de la collection devant être dispersée en septembre

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c5

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

branches qui sont identiques : Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Versailles, 11 décembre 1997), que la SCP J... et Bailly commissaires-priseurs associés à Versailles (la SCP), a annoncé une vente

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415d93

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

qu'après avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait annulé le jugement d'adjudication aux motifs que M. et Mme X... n'avaient pu connaître de façon exacte la substance des biens réellement mis à la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100591

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

C..., commandant du corps du génie pendant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en 2003, divers plans, dessins, croquis et cartes

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1807

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

proposé en réponse par son client, la société France Bail l'a mis en demeure de lui régler les sommes convenues en cas de résiliation du contrat ; que, le 22 juillet 1985, pour obtenir la suspension de la vente

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d02

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

/04/26 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me ABOUL FAITS : La société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI exerce une activité d'exploitation de chevaux de course et la société ARQANA organise des ventes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100395

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

G... et son épouse, résidents américains, ont acquis ce tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée à [...] par la société Christie's.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant certificat de vente publique et facture datés du 22 mars 2025, la SAS [T] a acquis auprès de la société VP AUTO le véhicule de marque Renault modèle Trafic immatriculé [Immatriculation 1] pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC000276804

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Le 2 décembre 1980, le juge de l'exécution s'adressa au maire de Drugan et lui demanda d'organiser la vente publique des deux parcelles.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e30f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420692

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa699

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4a5

Cassation

8 novembre 1971

8 novembre 1971

FAIRE PROCEDER A LA VENTE PUBLIQUE DES OBJETS DONNES EN GAGE" IL LAISSE AU CREANCIER UNE SIMPLE FACULTE DE VENTE ET NE CREE PAS A SA CHARGE UNE OBLIGATION A RESPECTER DANS UN DELAI DETERMINE ; QU'IL

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46768

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

de ventes publiques aux enchères dans cette ville ; que la chambre des notaires du Bas-Rhin, estimant que cette activité constituait une atteinte au monopole réservé aux notaires et aux huissiers de justice

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46474

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

pour procéder, dans les lieux où il n'est pas établi de commissaires-priseurs, aux ventes publiques de meubles corporels, ne leur confère pas davantage de monopole pour se substituer aux commissaires-priseurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461562

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la résolution du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) du 14 septembre 2015 modifiant temporairement les conditions particulières d'accès aux ventes

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c70

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

couverture du catalogue d'une vente publique organisée, le 7 octobre 1998, par M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483be

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de l'oeuvre ; qu'au sens de ce texte, l'auteur effectif s'entend de celui qui réalise ou exécute personnellement l'oeuvre ou l'objet, condition substantielle de leur authenticité dans le cadre d'une vente

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