CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 790 résultats pour « vente de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de matériaux de construction.

Source officielle

Page 7 sur 2440

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301369

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

pour lésion et a ordonné la restitution du prix de vente ; que Mme L... a assigné Mme O... en indemnisation au titre de l'amélioration constituée par la construction de la maison ; Sur le premier moyen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104947_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

À la suite du contrôle sur place des documents comptable, pour la période 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, de la SCI Bati Anil, qui a pour activité déclarée l'achat, la vente et la construction de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : ANDRE MATERIAUX 54 SARL [Adresse 2] Vente

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff1fb

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

en sous-sol de l'acquéreur profane en matière de vente et de construction immobilière, omet de l'avertir de la nécessité de régler une taxe pour toute construction supérieure à une densité de 1, sans

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d567cdc6046d474e495f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL FINANCIERE D'[Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : FINANCIERE D'[Localité 1] Activité : Achat, vente

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f82b

Cassation

1 février 1979

1 février 1979

Sur le moyen unique : Vu l'article 415-1 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que Viret, président directeur général de la société Sodimaco (vente de matériaux de construction et de menuiserie)

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 831987433 / N° de Gestion : 2020 B 9303 a pour activité : Électricité, peinture, plomberie, et aménagement intérieur et extérieur, achat, vente des matériels de

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2186

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la clause litigieuse ne s'appliquait qu'à la vente de matériaux

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ee0cdc6046d47da3d8f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux agricoles et travaux publics, enrobés, terrassements, drainages, assainissement, VRD, vente

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFEA S.A. MMA IARDc/S.A

65b35ddb1d7564000872dcf1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

puisque l'expert note que le chéneau est difficilement accessible du fait de la géométrie des toitures et qu'il n'a vraisemblablement jamais pu être nettoyé des feuilles et déchets transportés par le vent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101192

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Roger D..., notaire, instituant son épouse en qualité de légataire universelle et autorisant celle-ci à vendre une maison, à investir le montant de la vente dans la construction d'un immeuble sur le lot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a7acdc6046d47023582

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS GENERAL WOOD [Adresse 1] Société par actions simplifiée Charpente, construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400e

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

L'acte de vente indiquait qu'aucune construction ou rénovation n'avait été effectuée depuis moins de dix ans.

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420267

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

réalisées sans permis de construire mais pour lesquelles la prescription triennale est acquise ; que, cependant, si toute caravane perdant ses moyens de mobilité est assimilée à une construction soumise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34304cdc6046d4744e45b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001915_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D exploite depuis le 29 avril 2019 la société par actions simplifiée " DVVL ", exerçant une activité de vente, réparation, importation et construction et location de tout type de transport automobile.

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c59039

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

) les époux X..., par acte du 20 décembre 1977, ont vendu à la société Européenne de transports et matériaux (société ETRAMA) un fonds de commerce concernant l'activité de négoce de matériaux de construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10645

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il n'est justifié ni d'engagements au-delà de 2018, ni de la faisabilité de la diversification de l'activité de son entreprise de charpente par la construction de bateaux en bois.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de6746f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

promouvoir la vente des contrats de construction de maisons individuelles ». « La SASU MAISON LODEAN confie à l'agent commercial de la négociation, la vente, au nom et pour le compte du mandant, de contrat

Source officielle