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331 résultats pour « v.r.p »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a9cd580146773ed18f

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Perrin avait fait valoir dans des conclusions, de ce chef délaissées, que la convention collective des V.R.P. ne prévoyait pas de repos compensateur et que M.

Source officielle

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL V.R.P.

SIREN 409769254Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL V.R.P.

SIREN 409769254Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL V.R.P.

SIREN 409769254Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

25/09/2025

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Procédures collectives

V.R.P

SIREN 833645765Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/04/2025

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Dépôts des comptes

VISION REALISATION PEINTURE, V.R.P.

SIREN 852918762Greffe du Tribunal de Commerce de paris

11/06/2024

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CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae60022e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [F] [D] a été embauché par la Société Global' Expert (dont il était alors associé minoritaire) en qualité de V.R.P. exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mars

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e81c25a97f0381f575a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

"Saint Jean°, en cas de défaillance de cette dernière, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux de V.R.D., prévus au 'Programme des travaux' ci-après annexé, à l'un des intervenants dûment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00981

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

avril 2009 qu'il entendait reprendre son travail le 11 mai 2009, lui demandant de mettre à sa disposition les collections, bons de commande ; que le 11 mai 2009, sans avoir répondu à la demande de son V.R.P

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

modifié ses bulletins de salaire en y portant la mention : "statut A.M." alors qu'avant janvier 2008 ne figurait que la mention " responsable de secteur, niveau 7", induisant une perte du statut de V.R.P

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01604

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

considération de la longue période de prospection au service de la SARL SOLO (143 ans) et du caractère très performant du salarié (ainsi que l'établit le tableau comparatif des résultats de tous les V.R.P

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c86

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... était salarié de la société Pierre Fabre Cosmétique en qualité de V.R.P. depuis le 1er février 1988 et a été licencié le 21 mai 1992; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898785

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de divers contrats, notamment une convention du 31 août 1981 et un contrat d'études des voies et réseaux divers (V.R.D

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853da

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

1er décembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau qui statuant sur les demandes qu'il avait formées à l'encontre de la société AQUALAB qui l'avait engagé le 12 novembre 1996 en qualité de V.R.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85526

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

1er décembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau qui statuant sur les demandes qu'il avait formées à l'encontre de la société AQUALAB qui l'avait engagé le 12 novembre 1996 en qualité de V.R.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875a0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, *** Monsieur Eric Y..., engagé en 1996 par la société S.E.B.S. en qualité de V.R.P

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

De la sorte, la société HIRICA a entendu faire l'économie d'un V.R.P. au sein de sa force de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

contrairement à ce qu'affirmait Monsieur X..., la validité de la renonciation de l'application de la clause n'était pas subordonnée à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par le V.R.P

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627554

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

département des Hauts-de-Seine, à raison de l'imposition d'une fraction des revenus de M. et Mme X... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et de la non-reconnaissance de la qualité de V.R.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612f

Appel

5 février 2002

5 février 2002

que le délibéré soit rendu au O5 Février 2002 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l' arrêt suivant ARRET: Monsieur X... a été engagé par la sarl SATURNE INTERNATIONAL comme V.R.P

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fbb

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

prétendumment omise, a relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits, que, pour les problèmes administratifs, salaires et congés ainsi que pour les litiges avec les clients, les V.R.P

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed663a

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

T&T Nature exerce une activité de vente à domicile par un réseau de V.R.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7a

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

A compter du 1er juillet 1995 fut régularisé entre la société OMB et Sophie X... un contrat de représentant aux termes duquel Sophie X... s'est vue reconnaître la qualité de V.R.P. ; sa rémunération étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87012

Appel

2 février 2004

2 février 2004

Monsieur Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon pour faire juger qu'il avait la qualification de V.R.P et obtenir la condamnation de la société EXPERTISE GALTIER à lui payer la somme de 625.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... avait les obligations professionnelles suivantes - prendre les commandes auprès de la clientèle RHD, afin de permettre au V.R.P. d'assurer la prospection et le développement de sa clientèle

Source officielle