Y... était de 63 494,48 francs en 1988 et qu'il s'est "relevé faiblement en 1989", et considère ensuite que les commissions du V.R.P. se sont taries en 1989 ; alors, de quatrième part, que ne justifie

Skidress, dont il aurait assuré la représentation à l'insu de son employeur, en violation des dispositions contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du V.R.P

X..., engagé le 1er mars 1956 en qualité de V.R.P. exclusif par l'office vinicole nord-africain, puis transféré à la société Fautrel-Lecolinet, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 novembre 2023), Mme [X] a été engagée en qualité de V.R.P le 15 mai 1995 par la société Gaspard, aux droits de laquelle vient la société Lyreco France, et exerçait en

rupture, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code de travail ; alors, d'autre part, que la modification du secteur géographique attribuée à un V.R.P

», il « sera affilié à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des V.R.P (I.R.P.

Z... sa qualité de "V.R.P. monocarte", ne produit aucun élément de nature à établir que ce dernier aurait demandé à devenir V.R.P. multicartes.

. les rémunérations servies à 254 V.R.P. multicartes.

X... ne relève pas de la Convention collective interprofessionnelle des V.R.P. mais de la Convention collective de la confiserie ; que l'arrêté d'élargissement de la Convention collective nationale des

sus de sa rémunération de V.R.P. et de chef de secteur il percevrait une commission sur le chiffre d'affaires de ses équipes ; que M.

DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CHRISTAUD, QUI EMPLOIE TRENTE-SEPT SALARIES A TEMPS COMPLET ET UTILISE LES SERVICES DE QUATORZE VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS (V.R.P

X... le statut de voyageur, représentant, placier (V.R.P.) à compter du 1er janvier 1974 ; qu'ayant licencié ce salarié le 21 décembre 1981, elle a retenu sur le montant de ses commissions, en application

salaires à retenir en vue du calcul de l'impôt sur le revenu, à une déduction supplémentaire pour frais professionnels de 30 % ; que dans le cas des personnes qui exercent à la fois à une activité de V.R.P

SUR LES COMMISSIONS QU'IL AVAIT PERCUES EN 1978 ET 1979 APRES AVOIR EFFECTUE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE FORFAITAIRE DE 30 % PREVUE POUR LES V.R.P., L'U.R.S.S.A.F.

Z... en paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence prévue par l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975, alors, selon le pourvoi, d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES V.R.P. A CARTES MULTIPLES (C.C.V.R.P.)

Badih X... a été engagé le 15 mai 1987 par la Société LABORATOIRE CADUCEE en qualité de V.R.P. exclusif.

* * * Hélène X... a relevé appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées du jugement du conseil de prud'hommes d'AGEN, qui a jugé qu'elle n'avait pas droit au statut de V.R.P