X... coupable du délit d'usurpation de titre, le tribunal correctionnel de Bethune a relevé que M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à un an d'emprisonnement

de l'appareil livré, même dû à une usure normale, est constitutif d'un vice caché s'il n'était pas possible pour l'acquéreur de le déceler sans procéder à un examen approfondi du matériel; que la cour

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité et

et des libertés fondamentales, des articles 388, 512, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usurpation

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick B... et la société UNITED EUROPEAN BANK MONACO, des chefs d'usure

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des chefs d'usure

B..., premier vice-président de la chambre des métiers de Haute-Saône, adjoint au maire de Jussey, déposait plainte auprès des services de gendarmerie pour usurpation d'identité ; qu'il relatait que ce

vertu de l'article 170 du contrat d'assurance, les dommages résultant d'un défaut permanent d'entretien de la part de l'assuré, d'un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté ou de l'usure

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

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, ce n'est qu'à la condition que l'acier et son traitement soient compatibles avec sa fonction, et qui a considéré que l'acier utilisé en l'espèce n'était pas compatible avec la fonction de cette bague

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Roland E... coupable de divers abus de biens sociaux commis au préjudice de la SARL SCIH pendant la gérance de droit de Alain Z... dont il aurait usurpé

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.; "aux motifs que, selon le certificat de travail et les correspondances versées aux débats, Me Y... considérait Garillot comme son collaborateur ; que ce dernier n'a donc pas usurpé ce titre en le