décelable sur le câble en acier en carbone (D 743, p, 44) ; que cependant, les experts n'ont pu déterminer une « loi d'usure » qui leur aurait permis de calculer la vitesse d'usure au regard des tractions

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'usure

pénalement qualifiée que si elle porte sur une qualité substantielle du véhicule ; que le kilométrage d'une voiture n'est substantiel que dans la mesure où, permettant au cocontractant d'en apprécier l'usure

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation, des articles 1, 3, 4, 6 et 16 de la loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure

ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre d'un crédit souscrit le 4 mars 2011 auprès de la société Carrefour banque (la banque), en faisant valoir que son nom et sa signature avaient été usurpés

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société ECS fait en outre grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la contrefaçon de ses marques et l'usurpation

Site Web 1]", ainsi que l'usage des dénominations 100% Event", 100% Animation" et 100% Animation-Edition" étaient constitutifs d'actes de concurrence déloyale et d'usurpation

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que se prévalant de l'usurpation de sa dénomination sociale, source de confusion

, que M. et Mme X..., soutenant que la société Crédit logement (le Crédit logement), qui s'était portée caution des engagements qu'ils avaient souscrits auprès de la Société générale, avait tenté "d'usurper

dans ses conclusions d'appel, la société Securystar faisait valoir que sa requête visait à établir des actes de concurrence déloyale imputables à la société Alcof Sécurité résultant de l'usurpation

de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1971 ; or, à l'époque (1982), son casier judiciaire comportait dix-sept condamnations, dont la plupart prononcées pour escroquerie ou abus de confiance ou usurpation

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour escroqueries et tentatives, faux et usage, en récidive, usurpation

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à un an d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre Y... du chef du délit d'usure

1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'usure

et des libertés fondamentales, des articles 388, 512, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usurpation

prévu et réprimé par l'article 434-23 est puni de peine exclue de la confusion ; que la décision attaquée devait donc, en prononçant deux peines, l'une de 24 mois pour escroqueries et l'autre pour usurpation