Par un arrêté du 8 avril 2019, le maire de la commune de Magny-en-Vexin a interdit à tout véhicule terrestre à moteur de circuler sur l'ensemble de ce chemin rural, à la seule exception des " véhicules

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité contestée du pourvoi : Attendu que Gérard X..., poursuivi pour infraction à la réglementation de la publicité sur les véhicules

terrestre à moteur, ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois, tenant au fait que l'intéressé se fût de surcroît trouvé sous l'emprise de produits stupéfiants, tant et si bien qu'il n'y aurait pas

de stationnement de véhicules terrestres à des fins publicitaires en des lieux où celle-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation ; "aux motifs qu'est inopérant le moyen selon lequel la société

terrestre à moteur ; que le contrat souscrit avec la Maaf excluait expressément dans un article 5 3e la garantie des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, survenant dans le cadre d'un accident

terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires, en interdisant la circulation de ces véhicules en convoi et en réglementant leur vitesse ainsi que leur stationnement ou leur séjour, sous réserve

terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires, en interdisant la circulation de ces véhicules en convoi et en réglementant leur vitesse ainsi que leur stationnement ou leur séjour, sous réserve

terrestre utilisé ou équipé aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ; "aux motifs que l'illégalité de la disposition limitant la surface des publicités apposées sur un véhicule

Le débat porte sur le point suivant: une tondeuse auto-portée est-elle un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance spécifique obligatoire prévue par l'article L.211-1 du Code des assurances La

en cas de pannes de véhicules (réparation) à l'exception du remorquage », la démonstration de cet usage sérieux de ces services découle de l'usage sérieux pour les produits des classes 12 et 35.

terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires, en interdisant la circulation de ces véhicules en convoi et en réglementant leur vitesse ainsi que leur stationnement ou leur séjour, sous réserve

terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires, en interdisant la circulation de ces véhicules en convoi et en réglementant leur vitesse ainsi que leur stationnement ou leur séjour, sous réserve

terrestres utilisés ou équipés à des fins publicitaires, en interdisant la circulation de ces véhicules en convoi et en réglementant leur vitesse ainsi que leur stationnement ou leur séjour, sous réserve

La garantie "assistance véhicule" ne peut ainsi couvrir qu'un risque né de l'usage direct et immédiat d'un véhicule terrestre à moteur .

d'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur lorsqu'il constitue le second terme de la récidive. 8.

terrestres à moteur circulant sur la voie publique attenante et abrite des places de stationnement ouvertes à tout automobiliste.

Au soutien de ses demandes, la CTS et Groupama exposent que la première des conditions d'application de la loi du 5 juillet 1985 concerne le véhicule terrestre à moteur défini par l'article L.110-1 du

a effectivement circulé et se trouvait dès lors par l'usage qu'en a fait Christophe Y..., soumis à l'obligation d'assurance de l'article L 211-1 du Code des assurances ; " alors que, d'une part, le véhicule