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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6
19 avril 2011
19 avril 2011
.; - Aurore Vignaud née le 10 juillet 2006 à Vaulry (87) de son union libre avec Franck X...; Les trois enfants mineurs ont été recueillis au domicile de Mme Huguette Z..., leur grand-mère maternelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Erwan X...et Mme Cindy Z...ont vécu en union libre. De leurs relations est issu un enfant : Maxime né le 1er septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92515
9 juin 2015
9 juin 2015
née le 16 Août 1986 à LANNION (22300) ... 35230 ORGERES assignée par acte du 19 février 2014 à étude d'huissier EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union libre entre Todedze Y... sont nés cinq enfants, Aris le 8 septembre 1996, Delvey le 4 juillet 1998, Ythèisse le 10 août 2001, Florine
Source officielle10ème chambre
DTA_2115601_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est la mère de deux enfants, nés en France le 1er avril 2016 et le 15 août 2017, issus de son union libre avec un compatriote titulaire d'une carte de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206019_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, il est, certes, exact que deux documents indiquent qu'elle vivait, à la date de la décision attaquée, sous union libre avec un autre ressortissant français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2416805_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la requérante est en union libre avec un ressortissant serbe, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’en 2027, avec lequel elle a
Source officielleChambre 3 A
69678c51cdc6046d4743314e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la clause résolutoire, a fixé l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges qui auraient été dus par le locataire si le bail s'était poursuivi, à compter du 9 mai 2021 et jusqu'à libération
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401353_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A selon lesquelles il entretient une union libre depuis le 1er janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
3 avril 2012
De l'union libre de M. X... et Mme Y... est né CHARLY le 15 juin 2007 ; Saisi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301828_20230209
9 février 2023
9 février 2023
République du Congo, qu'il n'entend pas délaisser puisqu'elle lui permet d'assumer son rôle de père, auprès de son enfant à naître, mais également vis-à-vis des enfants qu'il a eus d'une précédente union
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302755_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff17
11 mai 2012
11 mai 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcb
15 octobre 2013
15 octobre 2013
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8949 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7d
7 janvier 2014
7 janvier 2014
RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 13/ 1956 du 01/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
De l'union libre entre M. Mohamed Y...et Mme Amina X..., est née un enfant, Sabrina, le 19 décembre 2000, reconnue par les deux parents qui se sont séparés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b7
1 avril 2014
1 avril 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Lydie Y... ... 35000 RENNES signifié le 22 mai 2013 à sa personne Exposé du litige et objet du recours, De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
28 octobre 2014
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6342 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d6
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 30 Septembre 1972 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP COLLEU/ COLLEU PEROT et LE COULS-BOUVET, EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9096
7 novembre 2013
7 novembre 2013
xa0; 3719/2008, d’une reconnaissance de leur relation, soit pleine et entière par le biais de l’institution du mariage, soit de manière plus limitée en vertu des dispositions du code civil évoquant l’union
Source officiellePage 7 sur 1955