Il est constant que le salaire versé aux salariés affectés à ces équipes n'a pas été majoré à raison du travail de nuit, ils ont uniquement perçu pour chaque nuit travaillée une prime de panier de nuit

, en ce qu'elles fixent les conditions légales de recours au travail de nuit, ne méconnaissent-elles pas le principe constitutionnel de clarté et de précision de la loi et les exigences de compétence législative

la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, définissant le travail de nuit comme celui accompli entre 21 heures et 6 heures, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de salaire au titre de la

cette majoration pour heures de nuit était une prime destinée à compenser les perturbations notamment familiales, liées au travail de nuit ; que la convention collective crée quant à elle, deux compensations

Claude Y... à travailler de nuit", ajoutait : "Or depuis il a apporté un avis de son médecin traitant lui interdisant de travailler de nuit" et que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer par omission

du travail, a rendu un avis en qualité de sapiteur afin de statuer sur l'aptitude de Mme A à reprendre ou non des gardes de nuit et il a conclu à une éviction du travail de nuit et sans limite de durée

définissant le travail de nuit comme celui accompli entre 21 heures et 6 heures du matin, M.

ne mentionnait le travail de nuit que comme une possibilité et renvoyait aux ordres de mission établis par l'employeur le soin de fixer les horaires de travail chez les clients, qu'un accord d'entreprise

de nuit, distinctes de celles prévues en son article 4 au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit, ne réserve pas la prime de nuit aux salariés ayant la qualité de travailleurs de

de 3 506,33 euros ; qu'en raison d'une inaptitude au travail de nuit, la salariée a été reclassée sur un poste de jour à compter de la reprise de son travail en septembre 2005 ; que l'employeur lui a

due aux salariés travaillant en équipe de fin de semaine sur une assiette intégrant la majoration versée aux salariées des équipes normales de semaine lorsque ces derniers effectuent des heures de travail

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application « chronogestor » pour le travail

Sur le travail de nuit Concernant sa demande en paiement d'une indemnité au titre du repos compensateur pour travail de nuit, M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Plaza Athénée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1988) d'avoir décidé que la majoration conventionnelle de salaire de 25 % pour travail de nuit

Prolongation de l'avenant à l'accord travail de nuit du 29 juillet 2016 relatif au travail de nuit exceptionnel

, le médecin du travail a conclu : « Suite aux visites médicales des 10/12/2018 et 30/01/2019, contre-indication médicale au travail de nuit.

jours fériés ainsi que l’indemnité horaire pour travail de nuit.

du travail portant sur le recours au travail de nuit.