inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement

le juge administratif de la constitutionnalité d'une loi et de sa conformité à un traité antérieur. | 28-07-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement

CHNO, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

l'expert afin qu'il se prononce sur la stricte imputabilité des débours exposés par les organismes sociaux au regard des erreurs éventuellement relevées, en les distinguant de ceux imputables à l'état antérieur

inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent

avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises

A... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Saint-Louis et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur

D... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d’autres pathologies, l’âge de Mme A... ou la prise d’un traitement

C... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) donner

. ; 2°) décrire l’état de santé de Mme B... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Saint-Louis et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans

aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont

pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués depuis la première date de consolidation et leur suivi ont été

demandait en conséquence que soit mise à la charge du centre hospitalier la réparation de la perte de rémunération qu'avait entraînée pour lui, à compter de cette date, son maintien en congé à demi-traitement

pratiqués ; 3°) donner leurs avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et