bonne desserte des fonds bâtis et non bâtis du secteur des Pellys ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la cour d'appel ayant constaté que la superficie

concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la moitié au moins des superficies concernées ; qu'en refusant de prendre pour base les accords amiables

par le preneur auraient été autorisés ou n'auraient pas été contestés par le bailleur et ne constitueraient pas une contravention au bail ; qu'en l'espèce, la société Barbara faisait valoir que la superficie

compléter son dossier dans un délai de deux mois, il apparaît selon les pièces de la procédure, que la demande de permis de construire déposée le 28 octobre 2005 vise l'édification d'un immeuble d'une superficie

supérieure à trois fois la superficie minimale d'installation prévue par l'article L. 312-6 du code rural ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces régulièrement versées aux débats par la SAFER Maine

valeur d'utilisation du terrain dont emprise, à l'exclusion de la valeur du foncier; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, et en déduisant de l'emprise servant de base d'indemnisation une superficie

Cassation le moyen contraire selon lequel elle ne serait pas applicable ; Attendu d'autre part, que la cour d'appel qui a constaté que la reprise envisagée supprimait une exloitation agricole d'une superficie

de la surface hors oeuvre nette initialement prévue de 700,17 m ; que le prévenu après avoir déposé un permis de construire, a édifié une construction totalement différente ; que l'importance des superficies

de la loi du 1er juillet 1965 et l'article L. 251-1 du Code de la construction; 3°) qu'en toute hypothèse, la cour d'appel relève expressément que la commune de Biarritz avait consenti un droit de superficie

obligation résultant des articles 73 et 80 du décret du 22 mars 1942, et que cette société ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en raison de l'occupation à titre onéreux d'un immeuble d'une superficie

totale des parcelles filles était nettement inférieure à la superficie de la parcelle mère et qu'en réalité, la différence de superficie s'expliquait par le fait que chacune des parcelles filles avait

constitue un vice de construction au sens de ce texte la modification de l'aménagement des parties communes, rendue nécessaire par un défaut de conception de l'immeuble, entraînant la réduction de la superficie

Y..., locataire d'une parcelle de terre en nature de vigne d'une superficie de 49 ares 30 centiares, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 1995) de déclarer valable le congé que lui a délivré

. ; que c'est à tort que les premiers juges, qui avaient constaté "que les demandes de permis de construire évolutives certes en superficie à déployer et en prix de construction", avaient considéré qu'elles

avec effet au 30 septembre 2000 pour le premier et au 30 septembre 2003 pour la seconde, alors, selon le moyen : 1 / que le refus ou la limitation du renouvellement ne peut s'exercer que si la superficie

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 1991) de décider qu'il n'est pas propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 79 ares 98 centiares, sur laquelle M.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 décembre 1989), que Mme Z..., usufrutière de deux parcelles de terre données à bail à Mme Y..., la première, d'une superficie de

conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu, sans dénaturation du permis délivré aux époux X... le 4 janvier 2002, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la superficie