parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

Le prix des travaux comprenait la souscription d'une assurance dommages-ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage. 4.

compris) » ; que la cour d'appel, après avoir constaté « que sur le bulletin de souscription de chacun des consorts Z..., il est indiqué de manière manuscrite « 0,40 » et il est établi par la production

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à énoncer que la souscription litigieuse, faite dans l'intérêt de l'enfant commun, s'est opérée sans le consentement de Mme Y..., pour en déduire que

d'examiner l'ensemble des éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'en se bornant néanmoins, pour considérer que M. et Mme Y... ne démontraient pas l'existence d'autres dettes au moment de la souscription

et ait été mis en mesure de l'accepter ; que la clause de renvoi à des documents non signés par l'assuré ne peut établir que ces documents ont été portés à la connaissance de l'assuré lors de la souscription

contre des banques dispensatrices de crédit au débiteur, alors, selon le moyen, que la caution peut rechercher la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, non seulement si au moment de la souscription

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de provision et de communication de pièces relatives aux options de souscription d'actions, alors, selon le moyen : 1 ) que décidée par

P... résultant de la souscription des trois cautionnements, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 ancien devenu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation. » 2°/ que la disproportion

est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine de la caution qui doit être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus, à la date de la souscription

), a condamné les époux X... à payer à la société Schwab le montant de la reconnaissance de dette ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, d'une part, de n'avoir pas recherché si la souscription

même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ; que, dans la présente espèce, l'octroi du prêt litigieux, consenti par la banque aux emprunteurs impliquait la souscription

société La Vierge en date du 22 octobre 2015 relative à la décision d'augmenter le capital social de 586 206,82 euros par émission d'actions nouvelles et ayant supprimé le droit préférentiel de souscription

la portée de l'absence de souscription d'une garantie invalidité totale définitive, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du code civil,

et de l'utilité du contrat pour ce dernier ; que la cour d'appel a énoncé que le caractère manifestement exagéré des primes versées s'évince du fait (…) que l'utilité du contrat au moment de sa souscription