Faits et procédure 1. Le 27 juillet 2020, la société SCI Feaugas (la société) a fait procéder à la saisie des droits incorporels détenus par Mme [C] dans une société civile immobilière. 2.

Barki agency a cédé à la société anonyme Tac Intraser (la société) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Logoplan, ainsi que le compte courant créditeur dont elle était titulaire

Faits et procédure : La société Génération Sports est spécialisée dans le commerce de détail d'articles de sport en magasin. [P] [V] en est le gérant.

apparaître, au passif, une somme correspondant au passif de la "société de fait agricole" ayant existé entre le défunt et M.

Sur l'existence d'une société de fait : 4.

C A, de Mme B A et de la société de fait A ; Considérant ce qui suit : 1.

la société ; que par acte d'huissier de justice signifié le 15 avril 2016, la société a fait assigner la banque devant un juge de l'exécution à une audience du 19 mai suivant ; que cette assignation n'a

ses écritures du 4 janvier 2002 ; SUR QUOI : Considérant que la société de fait MARLOT X... et M.

en sa qualité d'associée de la société de fait Le Saint-Claude ; que la banque, invoquant un soutien artificiel accordé à la société Leporc par la société Arno, a reconventionnellement demandé la condamnation

Marcel X... ; la Société de fait X...

(Hauts-de-Seine), 2°) de la SOCIETE COMMERCIALE DE PEAUSSERIE, dont le siège social est ...

de l'activité de la société de fait en 2014, ; elle a été prise en compte dans la déclaration afférente à 2014 ; - la continuation du compte bancaire de la société de fait postérieurement au 31 décembre

de l'activité de la société de fait en 2014, ; elle a été prise en compte dans la déclaration afférente à 2014 ; - la continuation du compte bancaire de la société de fait postérieurement au 31 décembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2005) et les productions, que Mme Du X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de deux sociétés

Il s'était porté caution auprès de la Banque Populaire Occitane, ci-après dénommée BPO, d'un emprunt souscrit le 14 avril 2016, par la société AGC Habitat dont il était le gérant associé, société qui a

Z..., avec lequel il était en relation d'affaires, et avec lequel, selon lui, il avait constitué une société de fait ; Attendu que M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée de la SOCIETE DE FAIT PIERRE ET ANDRE X... est rejeté.

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative