Z..., aux droits de son mari, commandement d'avoir à payer les arrérages de la rente du 1er janvier 1982 au 1er octobre 1983 calculés en fonction du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

SI et Smile SI Centre étaient coemployeurs de M.

d'autre part, que cette façon de faire a permis à son employeur de ne pas respecter, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 141-2 et L. 134-1 du Code du travail la réglementation sur le SMIC

février 1991 au 4 janvier 1993, en vue de recevoir une formation au métier d'assistante de direction, avec le concours de l'Institut de formation INFOP; que sa rémunération devait évoluer de 60 % du SMIC

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'invalider le chef de redressement n° 39 « réduction Fillon : paramètre SMIC mensuel-temps de travail effectif inférieur à la durée légale du travail déduction faite des

L... et dont le SMISG était, avec la société Liseclaire, le seul client, auraient obtenu du SMISG le règlement de factures relatives à des prestations fictives ou ne correspondant pas aux obligations contenues

et l'article 24 c qui laisse entendre que la prime d'ancienneté est déconnectée du SMPG ; mais que sur le barème conventionnel fixant les rémunérations des convoyeurs de fonds, le montant affiché est

attaqué a rejeté les prétentions des consorts A... en ce qui concerne le préjudice économique ; "aux motifs que les parties civiles soutiennent que la déduction des rentes d'orphelin versées par la SMBG

alors, selon le moyen, que la convention collective des représentants dispose qu'un représentant licencié durant la période d'essai percevra une rémunération correspondant à 220 fois le taux horaire du SMIC

X..., salarié de la Société maritime d'atelier et de génie civil (SMAG) depuis le 16 mai 1983, est passé, aux termes d'un contrat en date du 2 mai 1987, au service de la société Productions industrielles

A..., Y..., D... et C..., engagées comme travailleuses à domicile pour la confection de sacs en papier par la société ROTOSAC, prétendant que celle-ci leur avait versé une rémunération inférieure au SMIC

serait intégrée dans le taux horaire de base et que les taux horaires seraient augmentés de 1,50 % aux 1er septembre 2000 et 2001 ; que l'employeur ayant refusé de prendre en compte l'augmentation du SMIC

X... était rémunéré en fonction du produit du SMIC en vigueur, par un taux fixe de 1,5; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé la loi des parties et violé l'article 1134 du Code civil;

, commissions comprises ; qu'en l'espèce, la rémunération annuelle contractuelle de Mme Y... en contrepartie de ses services et de ses responsabilités était constituée de treize fois le montant du « SMIG

Y... et du syndicat SMILE portant préjudice à l'UCCMSF en troublant gravement son fonctionnement et non sur le non-paiement des cotisations de SMILE comme l'a retenu en partie le premier juge.

Y..., restaurateur, à compter du 29 avril 1992 ; que faisant valoir qu'elle avait perçu un salaire inférieur au SMIC hôtelier, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel

accordé à la salariée l'avantage prévu par l'article 14 susvisé qu'à hauteur de seize points ; que contestant le bien-fondé de cette décision et faisant valoir que sa rémunération était inférieure au SMIC

mensuelle dans le contrat de travail à temps partiel, le VRP est présumé travailler à temps complet et peut soit prétendre à l'application d'un revenu minimum d'ordre public qui ne peut être inférieur au SMIC-les