Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur de simples allégations

X... à la loi de l'Etat de New-York se limitant à une simple allégation concernant la constitution de la société Jaloc, de laquelle aucune demande n'était déduite ; Que le moyen n'est donc pas fondé

nom de cette société, en a déduit que celle-ci, qui a réceptionné la marchandise, est tenue d'en acquitter le prix ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

X..., n'avait pas à rechercher si l'ensemble des fautes alléguées par celui-ci était de nature à excuser son propre adultère dès lors qu'une telle recherche ne lui avait pas été demandée ; D'où il suit

un arrêt incident qui fait l'objet des 5°, 6°, 7° et 8° moyens du demandeur ; Que, dès lors, les faits prétendus qui tendent à établir une violation des droits de la défense, demeurent à l'état de simples

salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, encore faut-il que le comportement fautif soit caractérisé par des faits précis et circonstanciés et ne soit pas relevé à partir de simples

PRINCIPALE, D'AUTANT QUE LES AGISSEMENTS DELICTUEUX D'UN RESPONSABLE DE LA TROISIEME SOCIETE, NON PRESENTE A LA CAUSE, ET LEUR INCIDENCE SUR LE LITIGE ENTRE LES DEUX PREMIERES SOCIETES NE RESULTENT QUE DE SIMPLES

Y..., ne justifie pas ses allégations ; Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer, la juridiction

audience, aux motifs inopérants que la délivrance à chacun des deux avocats désignés d'un permis de communiquer leur avait permis d'exercer effectivement les droits de la défense, et que la simple

remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats devant le premier président qui, n'étant pas tenu de répondre à de simples

MINORITE DE VERROU, S'ABSTENIR D'ABUSER DE LEURS DROITS SOUS PEINE DE PROVOQUER DES ANNULATIONS PAR JUSTICE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS FAISANT RESSORTIR, EN REPONSE A LA SIMPLE

CIRCONSTANCES DONT LA DECISION RECONNAIT QU'ELLES CONSTITUAIENT DES ELEMENTS DE PRESOMPTION DE L'INEXISTENCE D'UNE SECTION SYNDICALE CFDT DANS L'ENTREPRISE ET QUI NE POUVAIENT ETRE DETRUITES PAR UNE SIMPLE

B., négociant en bestiaux, s'étant borné à affirmer son départ prochain à la retraite sans en justifier ni établir qu'elle entraînerait une baisse de ses revenus, la cour d'appel, saisie d'une simple allégation

examens à caractère technique avec des appareils étalonnés sans manquer pour autant à son obligation de remplir personnellement sa mission, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 17 août 1999, n'était pas tenue de répondre à une simple

l'affirmation de Sylvain X..., selon laquelle les magistrats de la cour d'appel auraient tenu à son égard des propos discriminatoires et auraient ainsi manqué à leur devoir d'impartialité, demeure à l'état de simple

H. serait tenu de verser ladite rente, la cour d'appel aurait violé les articles 271, 273 et 276-1 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations