Jacqueline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du

SOFRADI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les motifs hypothétiques ou dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'en relevant que la signature

[N] [P] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie, pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses consistant à produire deux documents sous la fausse signature de M.

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

, via la société Samdis, d'un fonds exploité sous l'enseigne E.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

Daniel Y..., le 28 juin 1991, pour le 1er février 1993; que celui-ci a contesté le congé et saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en nullité du congé; Attendu que la commune d'Ollioules et le

durée déterminée, était amenée à recourir à des contrats à durée déterminée "en raison de la nature de l'activité exercée" ; qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué se trouve privé de toute base

X... trois prêts ; que l'exploitation de la station-service n'a commencé qu'en 1983, et, le 21 avril 1983, il a été mis fin par anticipation au contrat de revente de carburants, l'acte précisant les modalités

Y... avait eu, lors de la signature de l'acte de cautionnement, une connaissance précise de la nature et de l'étendue de l'obligation contractuelle, qu'il aurait dû exprimer par une mention manuscrite

, les deux mentions, qui se font immédiatement suite, mais à la condition que cette unique signature soit apposée à la suite des deux mentions ; qu'en décidant néanmoins que le fait que la signature de

1 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit

porté caution solidaire des engagements de cette société à concurrence de la somme de 48 000 francs en principal, intérêts, frais et accessoires ; que le 30 septembre 1994, la société GMGA, sous la signature

X..., pour l'exploitation d'un établissement situé à Fontenay-sous-Bois ; que les relations entre les parties s'étant détériorées, la société BDP et M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 39, 385, 427, 485, 512, 550, 559, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Z... ; qu'entendu le 15 juin 2010, suivant procès-verbal d'audition sur lequel il a apposé sa signature, M.

[H] [B], est une société holding dont l'activité comprend notamment la gestion et l'exploitation d'établissements hôteliers et de restauration.