B..., pharmacien, n'a nullement agressé physiquement Mme C..., ma collègue » ; qu'il n'est strictement pas possible de témoigner qu'une scène de violence vient peut-être de se produire sans qu'on y ait

PARIS, en date du 30 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dont 1 an assorti du sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

en ce qu'il vise le renvoi de la seconde devant le tribunal correctionnel et a dit n'y avoir lieu à suivre contre le premier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

Olympe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 3 février 1993, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme, à la peine de

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, et violences

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HIEN G..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour violences

, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, dont 1 500 francs avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Nasreddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de violence entre MM.

l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que X... a fait le choix devant la Cour de continuer à contester les faits alors qu'il avait une occasion unique

Caroline, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-1 et 222-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Z... et Y... ont également contribué au traumatisme souffert par la victime, en participant, un an plus tard, à des scènes de débauche à quatre personnes, comprenant ce mineur de 18 ans, au physique très