Faisant valoir que sa créance salariale avait été omise de l'état des créances, il a, par requête du 16 mars 2021, saisi le tribunal du travail en relevé de forclusion et inscription de sa créance au passif

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

avril 1992) d'avoir dit que les sommes mises à la charge de la société La Roumade par le jugement du 22 novembre 1990 - à l'exception de salaire non dûs - devaient figurer sur l'état des créances salariales

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime dite exceptionnelle, de fixer en conséquence à certains montants son salaire de référence, des sommes à caractère salarial

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire, relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée, que ses demandes salariales sont irrecevables, alors « que les transactions ont, entre les parties

[H] détient à son encontre une créance à hauteur de la somme de 11 437,06 euros au titre de fonds provenant de successions et une créance à hauteur de 8 119,78 euros au titre de son épargne salariale,

l'espèce, pour écarter la demande de rappels de prime d'implantation et de congés payés afférents, à retenir que le conseil ne disposait d'aucun élément mettant en avant une quelconque négociation salariale

Statuant à nouveau : - constater l'inégalité salariale dont elle a été victime, - condamner en conséquence la SARL Regimbeau à lui verser les sommes de : - 105.196 € au titre d'arriérés de salaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

France fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale et d'avoir évoqué le fond de l'affaire sans donner de base légale concernant l'existence d'une fonction salariale

La Cour d'appel de Paris, statuant après renvoi, condamne in solidum la société Generali Business Solutions (venant aux droits de la société Toro Assicurazioni) et la société MAAF Assurances à indemni

prévisionnel avait été soumis à l'approbation du président-directeur général et du conseil d'administration, sans rechercher si le projet salarial comportait la prévision de l'augmentation litigieuse

sociales et culturelles ; qu'en l'espèce, le comité d'établissement faisait valoir, en se fondant sur l'étude de l'inspecteur du travail, que la subvention de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale

Il résulte de ces textes que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible.

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Paris, 29 mai 1997) d'avoir dit que la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître de ses demandes, alors, selon le moyen, que la présomption de salariat