AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c3cd580146774182e3
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers
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soc
6137224ccd580146773fbd4a
17 janvier 1995
17 janvier 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opus Alcatel, venant aux droits de la société SMH Alcatel, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants
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