X... a appelé en la cause le département de la Corse du Sud ; qu'un expert a été désigné aux fins de déterminer les limites entre la route départementale et les propriétés riveraines ; Sur le premier

, soit [I] et [K] [R], l'association des riverains et propriétaires du chemin de [Localité 21] et [L], [D], [J] et [W] [N] .

10 janvier 2023), Mme [U] est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur le territoire de la commune du [Localité 5], desservies comme celles d'autres riverains

[S] [K] a été poursuivi pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain et pour stationnement irrégulier en zone de stationnement payant. 3.

possède une façade sur une voie privée, dénommée Passage de la Madeleine, dont, aux termes des statuts de l'association syndicale libre le régissant, le sol appartient pour moitié à chacun des immeubles riverains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue

Z... est nue propriétaire de la parcelle BH 205 dont Mme C..., est usufruitière ; qu'elles sont avec M. et Mme A..., M. et Mme E... propriétaires indivis de la parcelle BH 206 dont les fonds sont riverains

l'exploitation des fonds ; que, dès lors, en se bornant à constater, d'une part, que le chemin litigieux ne pouvait permettre le passage de bêtes attelées pour cultiver ou récolter les parcelles riveraines

B..., domiciliée [...]                                                          , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari Alain B... décédé, 3°/ à l'association des riverains

incident : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

partie sud, rétrécie sur 4 mètres, les parcelles le bordant, notamment la maison principale, un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 17 janvier 2012, rendu entre M. et Mme [ZN] et les différents riverains

En deuxième lieu, sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété, et notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied

[J] [X], tous six domiciliés [Adresse 4], 14°/ l'Association des riverains de la Collonge (ARICO), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 19-13.999 contre l'ordonnance rendue

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. 6.

souscrite alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel qui a considéré que les assignations en référé des 23 février et 20 avril 1995 délivrées à la société Dumez par la société Bataclan et les riverains

l'emprise de la construction sur le jardin est limitée à 2,70 mètres, que la véranda a un caractère esthétique indéniable, qu'aucun voisin ne s'est plaint de cette réalisation et qu'au contraire, divers riverains

Simone X... d'être vigilante ; que, sur la route sur laquelle elle circulait à proximité de ladite intersection était en effet apposé un panneau signalant l'interdiction de tourner à gauche " sauf pour riverains

Mme [M], propriétaire riveraine de cette parcelle, qu'elle a prétendue indivise, a assigné M. et Mme [O] et Mme [J] (les consorts [O] et [J]) en annulation des actes de notoriété acquisitive et de vente