Gaston X..., auteur de Mme Y..., avait toujours laissé pêcher les riverains ou avait permis à certains d'entre eux d'édifier un ponton ou un escalier donnant accès à cet étang ; qu'en ne caractérisant

Si, en effet, Madame Z... n'est pas riveraine de ce chemin, elle n'a subi aucun grief du fait de son aliénation à un propriétaire riverain et n'a donc aucune qualité à agir.

Code rural, les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation; que par le seul effet de la loi, l'usage en est commun à tous les riverains

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

(les riverains), ont sollicité, en leur qualité de riverains de ce quartier, l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que les riverains font grief à l'arrêt de rejeter en l'état leur demande d'indemnisation

K..., propriétaire riverain, a assigné Mme M... et la commune en nullité de la vente ; Attendu que M.

séparative des propriétés était constituée par le fossé, alors, selon le moyen, que les chemins qui servent à la desserte et à l'exploitation de deux fonds ruraux sont présumés être la propriété des riverains

Z... et d'autres riverains de la Centrale électrique qu'exploite M.

demandeurs en application de l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile, en retenant expressément que : "Il ne peut être imputé à faute aux riverains d'avoir fait construire leurs habitations après

syndicat des copropriétaires de la rue Vasselot, les consorts Z... et C..., Mme E... et Mlle Y..., pour faire juger qu'il existe un passage à usage piétonnier, commun à l'ensemble des propriétés riveraines

base légale au regard de l'article 2229 du Code civil et de l'article L. 59 du Code rural; 2°/ que la prescription acquisitive d'un immeuble postule une possession publique; que les propriétaires riverains

l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des propriétaires riverains

Il se déduit de ces mentions que les propriétaires riverains des parcelles en cause, suffisamment identifiés dans la délibération par leur seule qualité de riverains, disposaient d'un droit de priorité

sur le territoire de la commune de Melgven ; qu'invoquant diverses nuisances, ainsi que les risques graves pour la santé résultant de l'implantation de ces installations, Mme X... et trente autres riverains

Y... épouse X... était usufruitière, de rejeter leurs demandes en indemnisation de la perte de leur droit de pêche, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de pêche ne cesse d'appartenir à un riverain

1971, en prenant l'engagement d'en assurer l'entretien, l'emprise d'une voie menant à la forêt domaniale de [...] et desservant plusieurs habitations et installations, a assigné les propriétaires riverains

, persévérants et attestant une abstention prolongée ; que la commune de Verdun faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le mur litigieux avait fait l'objet d'une appropriation par les riverains

Pourtant sur les plans actuels produits, ce chemin est riverain non seulement de la parcelle [Cadastre 2] au Nord mais aussi de la parcelle [Cadastre 1] au Sud qui ne leur a été attribuée qu'à la suite