1990 enregistré le 10 décembre 1990, qui précisait "les principaux associés et animateurs d'Inter Med Retraite, MM.

comprise entre 6.000 et 6.500 €, comprenant notamment la somme mensuelle de 1.628 € versée à sa première épouse au titre de la prestation compensatoire et la somme de 3.000 € payée à la maison de retraite

F..., décédé le [...], a souscrit le 11 mars 2003 un contrat d'assurance sur la vie, M. T... étant désigné comme bénéficiaire.

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société X... les primes d'un contrat d'assurance dénommé "Dimension Avenir Entreprise II" souscrit

perçu pour souscrire, d'une part, au régime de retraite facultative au taux maximal et une assurance auprès de la société d'assurances La Mondiale, destinée à "rattraper" l'absence de cotisation au régime

Par lettre du 18 janvier 2018, M. et Mme [U] ont exercé leur droit de rétractation.

cassation pris de la violation de l'article L 113-8 du Code des assurances, insuffisance de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurances souscrit

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2015), que Mme [B] a, les 10 septembre et 15 décembre 2007, souscrit

;il occupait les fonctions de directeur commercial international ; qu'il a sollicité le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à prestations définies, dite "retraite chapeau", souscrit

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2015), que Mme [L] a, les 21 octobre 2007 et 27 janvier 2008, souscrit

, lesquelles constituent des charges du mariage ; qu'en jugeant cependant que le contrat CNP assurances d'épargne retraite souscrit par M.

d'architecte, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Yannick X... est architecte et à ce titre, en application de l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, a l'obligation de souscrire

pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 2017), que l'Association hospitalière Nord Artois clinique (l'AHNAC), qui avait souscrit

Il a soutenu que : - la société Axa avait de même engagé sa responsabilité en n'ayant pas vérifié l'adéquation du contrat proposé puis souscrit à la situation personnelle du souscripteur ; - les contrats

attaqué (Besançon, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier consenti par le Crédit foncier de France, au contrat d'assurance de groupe souscrit

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme D... ont, le 8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit

ne permet pas d'établir que le souscripteur avait parfaitement compris les caractéristiques financières du contrat souscrit alors que l'assureur n'a pas satisfait aux exigences d'informations légales.