certains travaux, sous peine d'une astreinte de 500 francs par jour à compter du 60e jour suivant la signification de ce jugement ; que le SDC avait fait déposer, le 18 novembre 1980, une requête en rectification

: les éléments à charge comme les éléments à décharge, ceux ayant fondé les motifs de la proposition de rectification comme ceux ayant été considérés par l'administration mais n'ayant pas été retenus

[C] fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de sa demande en rectification du jugement rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en particulier, en ce qu'il l'avait

Selon proposition de rectification en date du 23 janvier 2015, l'administration fiscale a rectifié les droits d'enregistrement initialement acquittés au titre de la cession d'usufruit temporaire susmentionnée

et aux observations du contribuable, concorder parfaitement avec ladite proposition de rectification ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la proposition de rectification, qui ne

la juridiction de sécurité sociale, qui a condamné la caisse à lui verser les allocations familiales à compter d'une certaine date ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'ordonner la rectification

des trois intéressés, l'arrêt attaqué a rectifié cette dernière somme pour la porter à 100 000 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1988) d'avoir ordonné cette rectification

d'une erreur matérielle contenue dans leur décision ne peuvent, sous couvert de rectification, modifier la chose jugée ; qu'ils ne peuvent donc pas restreindre ou accroître les droits consacrés par cette

Que la décision de rectification obtenue par M.

Par ailleurs, le 20 septembre 2017, ils ont saisi le tribunal de grande instance de [Localité 1] d'une requête en rectification d'erreur matérielle qui affecterait le jugement du 27 juin 2017 en ce qui

Y... et la GCA font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête tendant à la rectification matérielle de l'arrêt du 28 mai 2002 sur l'omission de la déduction de la créance de la Carpimko ; Mais attendu

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur lesquels

Considérant que la société Finaréa Sigma n'avait pas cette qualité, de sorte que Mme [C] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que la proposition de rectification adressée à M.

L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que la proposition de rectification adressée à M.

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'administration est tenue d'identifier avec précision, dans sa proposition de rectification, les documents sur lesquels

X... n'apporte pas la preuve d'avoir communiqué cette pièce aux juges dont la décision est soumise à rectification ; d'une quatrième part que l'arrêt ne peut refuser de corriger une mention juridique au