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791 résultats pour « réalisation de travaux aidés financièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00070_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une décision du 26 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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CC

comm

61372377cd5801467740a275

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-12.111 formé par : - la société Pivaudran, société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbe77976eb240825d64202

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

. *********** Faisant valoir qu'il a entretenu une relation intime avec Mme [Z] [P] de 2009 à 2014 et qu'il l'a aidée financièrement, M.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f458c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarcombe LTD, dont le siège est à Dunravenst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303459_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

quotidiens alors que les métiers d'aide à la personne et d'aide-soignante sont des métiers " en tension ", visés par le gouvernement dans la perspective d'une régularisation par le travail ; * elle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209585_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D fait valoir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle l'empêcherait d'aider financièrement sa famille restée en Ukraine et qu'elle emporterait ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14141

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Arrêt 4.7.2023 [Section III] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Rejet, pour non-respect d’une condition d’indépendance financière, de demandes de regroupement familial

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303212_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, l’article D. 6323-8-3 du code du travail ayant été abrogé ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 6323-6 du même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206609_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 26 févier 2019.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301008

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Les travaux sont réalisés par la SARL Les cinq éléments, le constructeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502070_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
CC

comm

à la société CTRC de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/Mme Z

613723aacd5801467740ca9f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CTRC, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01659

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

alors en vigueur, actuellement article L. 1233-61 du code du travail, a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; 5°/ que le plan qui ne comporte aucune mesure d'aide au reclassement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf856

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

APPELANTE : Association INTER AIDE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] / France Représentée par Me Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville Société d'Avocats

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [T] [E]-[O] invoque par ailleurs une aide alimentaire de sa mère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207291_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065765

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin ou au groupement de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100786

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... sur le fondement de ce texte, l'arrêt retient qu'il ne peut être le seul possesseur des travaux, dès lors que chaque concubin a participé de manière significative à leur réalisation et a concouru

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les travaux de réalisation de la plateforme médico-technique du site de Vincent de Paul ont été réceptionnés par procès-verbal du 20 mai 2016 à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100599

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X..., comme cela résulte des titres de propriété et de l'ensemble des mouvements financiers ayant permis l'acquisition de ce bien, M.

Source officielle