X... père a accusé réception de la notification de la décision de radiation et qu'ils n'ont quitté "leur résidence principale" dans la commune qu'à la fin du mois de mars 1994 ; Mais attendu, d'une

X... père a accusé réception de la notification de la décision de radiation et qu'ils n'ont quitté "leur résidence principale" dans la commune qu'à la fin du mois de mars 1994 ; Mais attendu, d'une

l'étranger, et notamment aux Etats-Unis, de biens, de revenus et d'attaches familiales très importantes ; que, compte tenu de l'importance des peines encourues, le mis en examen pouvait être tenté de quitter

paiement de diverses indemnités et à la remise d'un certificat de travail et de bulletins de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance d'avoir été rendue bien que son représentant ait quitté

X... d'avoir quitté les immeubles, comme il s'y était engagé, avant une certaine date, sans répondre aux conclusions d'appel par lesquelles M.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Celso A... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Egeco ; " aux motifs qu'en 1984, Celso A... allait chercher à quitter

six mois ; "aux motifs que les faits de blessures involontaires et d'omission de céder le passage ne sont pas contestés ; que le prévenu conteste les faits de délit de fuite en prétendant avoir quitté

Mme [V] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du commandement de quitter les lieux délivré le 3 août 2016 à la demande de l'établissement public alors :

nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que la société avait produit diverses attestations établissant que le salarié avait envisagé, antérieurement à la rupture litigieuse, de quitter

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir pas prononcé l'annulation de l'adjudication alors que Mme Y... soutenait dans ses conclusions d'appel qu'elle s'était séparée de son mari et avait quitté

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 3 juillet 1992), que Mlle X..., engagée, le 18 juin 1991, comme serveuse par la société Le Moulin des 3 épis, a quitté

l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 1994) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le seul fait qu'elle ait quitté

IARD ; Attendu que la société Calberson fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant que le chauffeur du camion avait quitté

en conséquence déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au seul motif que celle-ci reconnaissait avoir quitté

X... s'est présenté à son travail le 25 septembre 1985 à 7 heures 10 et a pointé sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir

ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ainsi violés ; et alors, enfin, que la cour d'appel qui a précisé que divers clients avaient quitté

Il résulte de ces textes que l'autorité administrative ne peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il a obtenu la qualité de réfugié. 8.

Mme X... diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le protocole du 16 octobre 2001 énonçait qu' " en tout état de cause, Mme X... s'engage à quitter