The Court also noted that the school authorities in question, before prohibiting pupils wearing headscarves from entering their schools, had attempted to negotiate a solution with the pupils concerned.

incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours, et prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur l'enfant ; que, par arrêté du 31 janvier 2012, Z... a été admise en qualité de pupille

The rule might have a real adverse impact on the situation of pupils who, despite their wishes, were not provided with a course in ethics.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.699 Demandeur(s) : l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80)

de la décision implicite par laquelle le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a refusé de lui assurer le secret complet de son identité pour la communication du dossier de pupille

ONaCVG, d’autre part, il ne lui a pas été demandé de produire des justificatifs de ressources au titre de l’année précédente, et enfin, les frais de scolarité et d’hébergement de sa sœur, également pupille

Outre le tuteur, chaque conseil de famille comprend : 1° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pupille et Cornée est rejetée.

    In the 2020/2021 academic year, of 93 first-grade pupils enrolled in G.S., 80 pupils were Roma. In 2021/2022, all 77 first-grade pupils were Roma. 10 .

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 61.1° du Code de la famille et de l'aide sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, sont admis en qualité de pupille de l'Etat les

After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

André A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (ANPOGD), dont le siège est 453 route de Nomeny à Eulmont (54690) ; M.

After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Suite au décès de sa mère le 5 janvier 2024, l'enfant a été admise en qualité de pupille de l'État.