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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 223 résultats pour « puissance paternelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article N 34
. - Seuls sont autorisés les appareils électriques ou gazeux installés à poste fixe dont la puissance nominale est inférieure à 17 kW.
Article 241-4.04
. - Quand la puissance effective, en service continu, de l'appareil moteur est supérieure à 250 kW, il est exigé un journal séparé pour la machine lorsque le navire est astreint à la tenue d'un journal de bord.
Article 328 G nonies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G nonies A est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée au 1er janvier.
Article L615-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 56
Le ministre chargé de l'économie nomme un commissaire du Gouvernement auprès de tout organe central mentionné à l'article L. 511-30, établissement de crédit ou société de financement lorsque l'Etat leur a confié des prérogatives de puissance publique
Article L423-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
Pour l'application de la présente section, la puissance administrative d'un moteur, exprimée en unité de chevaux administratifs, s'entend de la grandeur suivante, arrondie à l'unité inférieure : 1° Pour les moteurs exclusivement alimentés par l'énergie
Article D321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79
Aux fins de l'évaluation préalable par les gestionnaires de réseau public de transport et de distribution de la puissance totale des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables à raccorder dans le schéma, les
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 78
Le gestionnaire du réseau public de transport peut conclure des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou aux réseaux publics de distribution, lorsque leurs capacités d'effacement de consommation
Article 2
utile d'une installation est définie comme la somme des puissances utiles des générateurs installés capables de fonctionner simultanément. 8° La puissance utile d'une sous-station est la somme des puissances utiles des appareils capables de fonctionner
Article 3
Les fuel-oils lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure).
Article U 28
Appareils installés dans les chambres des malades Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.
Article 12
Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat d'achat pour les installations suivantes de puissance installée strictement inférieure à 400 kW :
Article 10
I. - Appareils de combustion à l'exception des turbines et moteurs Les dispositions du présent I s'appliquent : -aux appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; -aux fours et réchauffeurs industriels indirects ; -aux appareils de puissance
Article 1
Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant : TYPE D'ÉNERGIE FRAIS DE SIGNATURE FRAIS DE GESTION Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) 55 euros 55 euros par an Solaire
I.- Les gîtes géothermiques sont exploités par un permis d'exploitation ou par une concession selon que la puissance primaire est, soit inférieure, soit supérieure ou égale à 20 MW.
Article ANNEXE III
Certificat de conformité CEE d'un groupe électrogéne de puissance Je soussigné (nom et prénoms) atteste que le groupe électrogène de puissance : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4.
- le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ; - le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance
Article L423-22
longueur de coque dans les conditions prévues à l'article L. 423-23 ; 2° Un terme égal au produit des facteurs suivants, sous réserve, le cas échéant, des adaptations prévues à l'article L. 423-24-1 : a) Le tarif unitaire déterminé en fonction de la puissance
-Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée : 31 décembre 2018 10 200 MW 31 décembre 2023 Option basse : 18 200 MW Option haute : 20 200 MW III. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance
Article EL 13
Un groupe électrogène de remplacement peut être utilisé comme source de sécurité à condition qu'il soit conforme à la norme NF E 37-312 (octobre 2000) et que, dans tous les cas, la puissance nécessaire pour assurer le démarrage et le fonctionnement de
Article Annexe
Mettre en service et assurer la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chaleur des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelles et collectives de puissance < à 70 kW 4.
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