AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet M.

dont il avait la charge ; "1 ) alors que la responsabilité pénale de plein droit encourue par le directeur de la publication du seul fait de la publication n'est prévue que dans des cas particuliers

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M.

; que la publicité de l'audience lors de laquelle est débattue ou prononcée une mesure privative de liberté est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement

établis, constitueraient en raison de la circonstance aggravante, le crime d'usage de faux en écriture publique ou authentique commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

public, s'est rendu coupable de l'infraction visée à la prévention en qualité d'auteur principal ; que le prévenu n'a pas pu ne pas avoir connaissance de la publicité illicite passée dans son journal

[R] [C] du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique commise envers un corps constitué ; qu'il s'ensuit que la plainte est régulière

par voie électronique, selon laquelle le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la même loi, le codirecteur de la publication, sera poursuivi comme auteur

par le préfet, figure l'avis portant à la connaissance du public l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire publié dans un seul des journaux diffusés dans le département ; qu'en exigeant, pour dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'audience ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al. 5) et que « quelques minutes après le début de l'audience le magistrat a[urait] décidé qu'elle ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al. 8), la cour

C... à une amende, à des dommages-intérêts et à cette publication pour avoir commis le délit de diffamation publique au préjudice du Centre hospitalier Régional Universitaire de Besançon et de sa directrice