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14 560 résultats pour « prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b5cd58014677417b9b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... pour des raisons qui lui sont strictement personnelles n'ait pas prospecté comme il le pouvait librement ou peu prospecté pour trouver de nouveaux clients, ces données ne sont pas de nature à changer

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00788

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

intermédiaire indépendant est chargé de négocier, au sens de cet article, dès lors qu'il est chargé régulièrement de procurer des affaires pour une autre personne et de promouvoir ses produits auprès des prospects

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadef

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X... faisait valoir que le secteur qui lui avait été attribué "n'avait jamais été prospecté par la société Mors, s'agissant d'un article nouveau" ; qu'il se fondait à cet égard sur les propres conclusions

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff02

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

chargée de commercialiser, en l'état futur d'achèvement, la deuxième tranche de travaux d'un ensemble immobilier dénommé "Port-Saint-Jacques", a fait paraître, par voie de presse, d'affichage ou de prospectus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., engagé le 1er février 1989, par la société Pyrénées automobiles en qualité de prospecteur-vendeur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 26 octobre 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf9

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y..., alors au service de la société ODA (Office d'assurances), en qualité de représentant prospecteur d'assurances, a engagé une action prud'hommes pour réclamer notamment le paiement d'un manque à gagner

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe5f

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

avoir été entendu ou appelé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de contrôles, des caisses primaires d'assurance maladie ont décidé que les distributeurs de journaux gratuits et de prospectus

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X... pouvait établir ses rapports d'activité ainsi qu'un faible nombre de visites de prospects ne peuvent caractériser une insuffisance de résultats qui ne doit être liée qu'aux stricts résultats obtenus

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soc

61372286cd580146773fe024

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., engagé le 17 janvier 1987 en qualité de prospecteur-vendeur par la société Fichel-Distribution, négociant en boissons, et lié par une clause de non-concurrence limitée dans le temps et dans l'espace

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402180

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

décrivait l'emploi solidarité de l'intéressée comme portant sur des travaux d'imprimerie; que le contrat passé ensuite entre l'employeur et l'intéressée prévoyait en plus des travaux de distribution de prospectus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ont informé l'ensemble des souscripteurs des modifications affectant les OPCVM servant de supports au contrat "Corbeille sélection" en leur adressant un rapport d'activité ainsi qu'un exemplaire du prospectus

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soc

6137218bcd580146773f4a64

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Gérard X..., engagé à compter du 8 décembre 1981 en qualité de vendeur prospecteur technico-commercial par la société Georges Poirier, a été licencié par lettre du 15 juin 1982, avec dispense d'effectuer

Source officielle
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soc

613724cccd5801467741873f

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

travaillait au mépris de la clause de non-concurrence chez un de ses concurrents directs, à savoir la société ABB, depuis qu'il avait quitté la société SOFFIMAT mais encore qu'il avait directement prospecté

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CC

civ3

6137216ecd580146773f3b4f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

les condamner à démolir le mur anti-vue et la portion d'immeuble édifiée sans recul par rapport à la limite séparative de leur lot d'avec le lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect

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soc

613720dccd580146773eefff

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X... à prospecter chez Publifix et à rechercher des commandes de cette firme ; qu'en ne le faisant pas, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la

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soc

61372364cd580146774092e1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

clientèle, à relever que les commissions qu'il a percues et, par conséquent, le chiffre d'affaires qu'il a réalisé, ont augmenté de 1986 à 1992, la cour d'appel, qui admet que la clientèle qu'il a prospectée

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soc

6137236ecd58014677409b3e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

sécurité sociale ; alors, d'autre part, que l'AMPAD avait fait valoir qu'il ressortait de sa mission première, telle qu'elle était au demeurant définie par la lettre ministérielle du 26 août 1987, de prospecter

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CC

soc

6137237ccd5801467740a62d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

prud'homale pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que, d'une part, en l'état des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué desquelles il résulte que Francis X... n'avait pas reçu mission de prospecter

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea06

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Z... sur cinq jours de la semaine ne lui laissait manifestement aucune disponibilité pour prospecter une clientèle personnelle, le juge s'est fondé sur un document qui n a jamais été régulièrement communiqué

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CC

soc

61372280cd580146773fdbb0

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

ne contestait pas la réalité des griefs invoqués par l'employeur, dont l'absence de travail sur le terrain, bien que le salarié n'avait, au contraire, cessé de faire valoir qu'il avait continué à prospecter

Source officielle