propos sont les suivants : - à Nice Matin : "lorsque M.

X... d'avoir continué à exercer au cours de l'exécution de son contrat de travail pour son propre compte une activité indépendante d'expertise comptable au sein de la société X... et compagnie, concurrente

[T] (les coauteurs), publié par la société Les éditions du Seuil (la société d'édition) et rapportant en particulier des propos tenus par M.

Raymond A., conseiller municipal du groupe "Ecologie Alternatives Autogestion", sous la prévention de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; que la citation a articulé les propos

A..., B... et en relation avec l'exercice de leurs fonctions comme les propos tenus à l'égard de Mme Z... accusée de forfaiture pour avoir tronqué une information portent inconstestablement atteinte à

[R], en sa qualité de rédacteur du texte, coupable de complicité de ce délit, alors : « 1°/ que l'appréciation du caractère injurieux des propos doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant

risque maladie n'est ni formelle ni limitée et doit être réputée non écrite ; qu'après avoir constaté que la notion d' "affections non organiques", exclue de la garantie, "est évolutive avec les progrès

salarié, dans le délai de deux mois de la signification du présent arrêt, un bulletin de salaire par année, une attestation Pôle emploi, un certificat de travail conformes audit arrêt, alors « que les propos

X... qui relayait certains des propos de cet homme public n'était pas censé ignorer les proclamations antisémites dont M.

Edouard X... de fou, en l'accusant de mentir délibérément aux téléspectateurs et en prétendant qu'il avait été sorti du CEA pour sanctionner son attitude lors de l'émission, Michèle B... a tenu des propos

[K] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef susvisé en raison des propos suivants, publiés via le réseau social [13] par

et adoptés que les propos incriminés accusent Pierre Z... d'avoir manipulé les journalistes en leur cachant la vérité sur les conséquences immédiates de la catastrophe de Tchernobyl, et d'avoir menti

gros dossier" qui lui était soumis sans analyser les documents essentiels invoqués et dire en quoi ils fondaient l'absence de cause réelle et sérieuse; alors, enfin, que l'arrêt ne tire pas de ses propres

par lesquels le salarié indique qu'il saisira la juridiction prud'homale pour faire valoir ses droits ; aucun fait fautif ne ressort de tels propos" ; qu'en jugeant cependant le licenciement fondé sur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'offre de vérité du prévenu en se fondant sur la délibération du conseil municipal du 8 février 2021 postérieure aux propos poursuivis.

grivois ni indécent, et était l'expression d'une poésie sans grossièreté, et par motifs propres que les messages ne revêtaient aucun caractère dégradant ou humiliant portant atteinte à sa dignité et ne

son journal un compte-rendu qui n'a pas été soumis à son approbation, et dont il n'a pas eu connaissance avant la procédure ; que Z... a maintenu avoir retranscrit ce qui a été dit, sans trahir les propos

X... étaient établis par les documents produits, notamment les attestations et le journal intime, et les juges d'appel ayant affirmé, à propos de la demande en divorce du mari, que les attestations produites