février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à se voir reconnaître la promotion

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle de développement volumes immobiliers "SNDVI", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Avenir Promotion

dates des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et sont révélées en tant que périodes de soldes (destockage) et non de promotions

Le 6 mars 2007, l'Afnor a conclu avec la Sidec un contrat de promotion immobilière en vue de l'extension de ses bâtiments.

publicitaire de la marque KTM mettant ainsi à la disposition de celle-ci sa renommée et sa capacité à capter la clientèle de sorte que l'environnement dans lequel il évoluait ce jour-là était promotionnel

titre, sans rechercher si les tâches confiées au salarié avant et après le changement d'intitulé de ses fonctions étaient différentes, la cour d'appel, qui s'est bornée à déduire l'existence d'une promotion

décret précise également que pour la réalisation de son objet, l'EPAEM « peut recourir aux procédures prévues à l'article L. 321-17 du code de l'urbanisme », soit aux procédures d'expropriation et de préemption

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société RT promotion, demanderesse au pourvoi principal.

Si, malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues par l'article 34 ci-après, les agents diplômés au cours des cadres n'ont pas obtenu de promotion après 2 ans de présence

formées pour les élections des délégués du personnel et pour celles du comité d'entreprise, soutenant qu'il devrait être inscrit dans le collège cadre, d'autre part, que la décision de donner une promotion

fréquentation de la salle incombait au seul bailleur ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé l'acte litigieux et violé l'article 1134 du Code civil ; 2/ qu'en énonçant que la promotion

contrôle de gestion industrielle de la division France, en mai 1991, que Mme X... reconnaissait par courrier du 19 septembre 1991 qu'elle avait refusé les deux postes car ils ne constituaient pas une promotion

la convention qui renvoient à l'annexe classification des emplois définis par l'accord du 6 novembre 1978 et enfin, l'article 16 de l'accord de 1978 fait bénéficier les salariés d'une majoration promotionnelle

de décision de la préemption, de l'irrégularité de la notification de la préemption, du défaut de qualité du signataire de la notification de la préemption, de l'absence d'avis des commissaires du gouvernement

Il est donné acte à la société Ouest promotion immobilier (la société OPI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pyraustral. Faits et procédure 2.

l'acquéreur n'a effectivement pas de lien de droit avec le tiers qui entend exercer le droit de préemption, il demeure que, une fois que le tiers a manifesté la volonté d'user d'un droit de préemption

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 26 février 2004), que la société civile immobilière Véga, ayant notamment pour associé la société Voisin promotion

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 février 2024), par acte notarié du 12 mai 2015, la société civile immobilière J.A (la SCI) a vendu une parcelle à la société AC promotion. 2.