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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b59

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b47a3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 2 avril 2019 adressé à l'agence FOLLIOT, Mme [I] arguant d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et de radiateurs non conformes, a sollicité l'annulation du bail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

même qu'en 1997 une simple prime de 5. 000 frs était allouée ; en 1998, la lettre de performance l'informait qu'aucun bonus ne pouvait être versé, mais à titre exceptionnel une prime allouée de 10. 000

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Son taux de réalisation d'objectifs est cependant à bon niveau 100 % en Particuliers, 102 % en Professionnels et 111 % en ER en semaine 47 », ainsi qu'une « satisfaction client en progression a 7, 95 (

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Préavis et possibilité d'adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle Nous vous proposons d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle, et vous informons que vous disposez d'un délai

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient que si la notion de «performance» est employée dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires, elle l'est uniquement en rapport aux performances de l'entreprise et non aux performances

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

par rapport aux objectifs fixés a, durant celle même période, évolué selon les années entre le niveau 1 (performance non atteinte) et le niveau 3 (performance atteinte), à l'exclusion du niveau 4 (performance

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CA

2e Chambre

6163515fa2ead9ed860b6ff3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

DU PONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01013

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[B] sous la mention « Je reconnais avoir pris connaissance de la notice d'information relative à l'émission susvisée, objet du présent ordre » mais par une simple maladresse de rédaction que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10860

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Si les performances globales en 2013 était de DP ("developping Performance") et de SP (strong performance) en 2014, il était relevé au point « forces de ventes » et relations internes la mention DNME (

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses trois premières branches 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

ou au secret professionnel, de sorte que le nombre des documents saisis, leur absence de pertinence, voire le caractère illicite de leur saisie, suffisaient à établir le caractère massif et indifférencié

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba56

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

TEL AND COM prise en la personne de ses représentants légaux ... 59800 LILLE représentée par Me Philippe TACK, Avocat au Barreau de LILLE INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Bertrand

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CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Les membranes les plus performantes « HPV » sont sur le marché depuis 5 environ.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00505

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

un taux de 100%, d'autre part, que "l'indemnité est égale au montant de la rémunération nette (heures supplémentaires comprises) que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L... la somme de 11 431 euros à titre de rappel de salaire pour la rémunération individuelle de la performance ; AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler qu'une clause du contrat de travail ou un engagement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00869

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

en compte l'adaptation à la nouvelle fonction et la performance individuelle atteinte ; Attendu que pour dire que la prise d'acte de la rupture produisait les effets d'une démission et rejeter la demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de la performance étaient décomptés, il avait droit à 100 % de la prime de performance individuelle, l'employeur ne pouvant valablement le priver de 30 % de la prime de performance individuelle au titre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

En toute hypothèse, ce document ne fixe qu'un objectif de performance et non une obligation de résultats.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Cette différence est objectivement justifiée par les performances, qualités et résultats professionnels objectivement supérieurs de Mme KV....

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