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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a0f688383a880008fd0871

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, - le défendeur au pourvoi qui ne forme pas de pourvoi éventuel ou provoqué et qui de ce fait s'abstient d'attaquer les dispositions de l'arrêt qui ont rejeté certains chefs de ses demandes ne peut se

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

d'une omission matérielles et de la réparation d'une omission de statuer, a modifié les droits et obligations des parties, a violé le texte susvisé ; Sur la recevabilité, contestée par la défense, du pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100571

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

-X... et Mme X... ; Attendu que, par suite du rejet des pourvois formés par M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100975

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X..., le pourvoi éventuel de Mme Y... est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300767

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

ce pourvoi éventuel sans objet ; Sur le pourvoi incident formé par Mmes A..., B..., C..., D... et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e1492

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

provision sur dommages-intérêts, 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas matière à référé sur le surplus des demandes et invité les parties à mieux se pourvoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00271

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[Z] [P], agissant en qualité de caution et de mandataire ad hoc de la société Outilac, et la société Outilac ont formé des pourvois incidents éventuels afférents aux pourvois n° C 22-12.510 et E 22-12.834

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

principal, le pourvoi éventuel de la société Sagees est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Fait masse des dépens et les met par moitié d'une part

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00874

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

C'est en statuant au fond sur cet appel qu'a été rendu le 12 mars 2019 l'arrêt attaqué par le pourvoi principal de la Crcam, la Banque populaire formant, pour sa part, un pourvoi incident éventuel contre

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f959d

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300677

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SCI Les Acacias a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101215

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de Mme X..., le pourvoi éventuel de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt; Sur le pourvoi n° N 95-10.580 :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00095

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société SPCR a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0717d0451e8318d0ecad

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Plusieur pourvois ont été formés contre cet arrêt.

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CC

civ1

6137238fcd5801467740b63d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

X... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00302

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00948

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'Association APAJH de l'Aude a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a22

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

la société Allianz ainsi que les dix autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi incident présenté par la société Géodis logistics France et que sur le pourvoi incident éventuel du GIE La Réunion

Source officielle