sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine font grief à l'arrêt d'accueillir la demande relative à la terrasse, alors : « 1°/ que la possession revêt un caractère public dès lors que le possesseur

l'attribution à celle-ci des AMM découlait d'une bonne administration ; que l'opération litigieuse ne lui a procuré personnellement aucun avantage pécuniaire et qu'à supposer qu'en sa qualité de possesseur

litigieux, et sous réserve de l'administration de la preuve contraire par la prévenue qu'il eût incombé à l'arrêt de constater, les détournements en cause ne pouvaient qu'avoir été le propre fait du possesseur

X... avait eu la possession du mobilier laissé par Mme Z... à partir de 1940 ; que, dès lors, même s'il était possesseur de mauvaise foi, Xavier X... pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive

et appuyée par la seule déclaration de la propre épouse du prévenu, d'une excitation des chiens par le plaignant ou sur le "climat conflictuel" existant entre celui-ci et certains de ses voisins possesseurs

A..., Florian Y... n'était plus possesseur du ballon au moment du coup donné par Christophe X... ; que le gardien a reconnu avoir effectué un balayage avec sa jambe droite, alors qu'il était couché au

propriétaire d'une quantité extrêmement variable de livres vendus ou détenus par le demandeur avant que ces objets lui soient dérobés, alors que le prévenu établissait, par de nombreux témoignages, être possesseur

être appréciée au moment de la formation du contrat ; qu'après avoir établi que, par erreur, la promesse de vente comprenait dans les biens vendus un garage dont les consorts Y... n'étaient que les possesseurs

remise en cause de la possession de Mme [M], a violé l'article 2261 du code civil ; 2°/ que la possession est paisible lorsqu'elle est exempte de violences matérielles ou morales de la part du possesseur

Z..., à son service du 8 au 30 juin 1988 en qualité de poseur enduiseur, d'une part, une somme à titre d'indemnité de déplacement calculée sur une base inexacte, d'autre part, un rappel d'indemnités de

l'enrichissement qu'il lui procure; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas formellement établi que la société Norm'Agencements ait donné son accord pour la prise en charge d'une équipe de poseurs

et réalisée le même jour (arrêt, p. 10, § 3 à 5) puis que, « par décision du 25 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

en France] une mesure de saisie de ces comptes » (arrêt, p. 9, § 7) ; en jugeant, pour refuser d'ordonner la mainlevée de cette saisie, que « lorsque Mme Vanderputten demande par un courriel à Mme Popescu-Boulin

. - Artisan Fiscal - Concours autorisés - Artisan qui invoque le droit des ouvriers façonniers possesseurs d'un atelier à bénéficier du concours de trois compagnons.

Y... en qualité de polisseur et avoir été contraint de quitter son emploi faute d'avoir perçu les salaires qui lui étaient dus, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de salaires et

révélateur à cet égard ; que comme l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, en faisant des cadeaux répétés à la victime, en l'appelant progressivement « sa femme, son amour », en se montant possessif

[N], engagé à compter du 30 mars 1992, occupait au sein de l'EURL Electropoli production l'emploi de polisseur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 12 décembre 2011 ; qu'

[X], engagé à compter du 30 mars 1992, occupait au sein de l'EURL Electropoli production l'emploi de polisseur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 12 décembre 2011 ; qu'