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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fbcd58014677403ff2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

.. a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat dit d'adhésion par lequel il s'engageait notamment à constituer une société qui devrait souscrire un contrat de franchise pour l'ouverture d'un point

Source officielle

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CC

comm

61372432cd58014677413734

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

du 18 mars 1996, la Société aéroportuaire de restauration de services et de commerce (la société Saresco) qui exploite avec sa filiale, la Société de services et de commerce (la société Serco), des points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00229

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'un point de vente.

Source officielle
CC

comm

61372409cd5801467741165e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... le droit d'utiliser l'enseigne Centre distributeur Edouard Y... pour le point de vente exploité par la société Marsedis ; que cette dernière société a ensuite adhéré, conformément à l'engagement souscrit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00329

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Il retient, ensuite, que le nouveau point de vente agréé par la société FDJ était situé à quinze mètres de celui de M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d548

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

de vente à l'intérieur de cette enceinte ; que cet aspect de la pluralité des points de vente d'un même établissement exclusive de la nécessité de déclarations d'ouverture distinctes, est d'ailleurs

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c6c8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

qui anime le groupe Intermarché ; qu'ultérieurement M. et Mme X... sont devenus actionnaires majoritaires de la SA Guirovi, par l'intermédiaire de laquelle ils ont poursuivi l'exploitation de ce point

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec09

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

sur ce territoire et utilisant sans opposition ou même, dans certains cas, avec l'accord du constructeur, différents procédés de publicité, ces concessionnaires voisins, dont l'un avait proposé à la vente

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d633

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... ne conteste pas la régularité du procès-verbal dressé le 30 août 2001 par les services de la DGCCRF qui ont constaté la non conformité à la consommation de bouteilles de jus de fruits mises en vente

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d7

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

d'appel a méconnu la portée de ce texte" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de la nuit du 26 au 27 juin 1995, à Dijon, un incendie a ravagé l'un des points

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour rappel, vous avez été embauchée en contrat à durée date du 07 novanbre 2017 et êtes actuellement employée en qualité de Responsable Adjointe de Point de Vente sur l'un de nos de vente de la région

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

La filiale française de cette société, la société Umicore France, a mis en place, en 1993, pour la vente des produits de sa marque VM Zinc, un réseau de distributeurs composé de points de ventes dénommés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

en pharmacie, (le contrat point de vente physique pharmacie) et l'autre la vente sur internet, (le contrat internet), agrément pour l'un ne valant pas automatiquement agrément pour l'autre ainsi que le

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422666

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de serre et de bâtiment agricole pour une SHON de 1 391 m en affectant ces locaux à un usage commercial sur une superficie d'environ 1 254 m, tout en constatant, par ailleurs, que la création d'un " point

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00057

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de vente [2] par paiement aux gagnants de bonne foi de leurs tickets sans que ceux-ci soient validés, puis par la conservation de ces tickets au sein du point de vente, jusqu'à l'obtention d'une somme

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86070

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

en fonction des spécificités du point de vente géré par celui-ci.

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CC

comm

6137242ecd580146774134c1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

de vente au regard des exigences qualitatives de son réseau, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, en deuxième lieu, que l'arrêt relève que la faiblesse essentielle du point

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df6

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Afin que cette demande soit prise en considération par CLARINS, le point de vente pour lequel l'agrément est sollicité doit être en activité ou, s'il s'agit d'une création de point de vente, les travaux

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5a1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les appelants soutiennent encore que les points de vente choisis n'étaient pas adaptés à l'exploitation rentable d'un point de vente Leonidas.

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Responsable de point de vente Le responsable de point de vente a la responsabilité du bon fonctionnement du point de vente (magasin, place de marché, tournée, etc.). -« Niveau VII Cadres échelon A (.

Source officielle