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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

de vente de [Localité 4], - avenant Espace SFR 2004, point de vente de [Localité 4], - contrat Imagine 2012, point de vente de [Localité 4], - contrat partenaire 2004, point de vente [Localité

Source officielle

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ADLC

ADLC:24-DCC-288

droit de la concurrence

13 décembre 2024

13 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de 25 points de vente du groupe Casino par Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-65

droit de la concurrence

21 mars 2025

21 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de 98 points de vente du groupe Casino par Auchan

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00253

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

dans ce nouveau point de vente. » 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-23

droit de la concurrence

23 juillet 2009

23 juillet 2009

relative aux changements d'enseigne de points de vente sous enseigne Veti vers l'enseigne Kiabi

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-255

droit de la concurrence

28 novembre 2024

28 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de 200 points de vente Casino par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201431

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

le jour de fermeture de ce point de vente sous astreinte provisoire par jour de retard pendant trois mois. 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-179

droit de la concurrence

5 août 2024

5 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724e6cd5801467741950a

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

de radiotéléphone (SFR), six contrats de franchise, stipulant notamment la perception par le franchisé d'une rémunération forfaitaire fixe, calculée à partir du nombre d'abonnements souscrits dans le point

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200520

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de vente de pain exploité par la société Le Petreims et l'affichage du jour de fermeture de son point de vente « La Mie Câline » a été signifié à la société Le Petreims le 1er août 2013 (pièce numéro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00660

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-139

droit de la concurrence

29 août 2016

29 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de dix-huit points de vente sous enseigne But par But International

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-39

droit de la concurrence

24 mars 2014

24 mars 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de 12 points de vente sous enseigne Atlas et Fly par Conforama Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-28

droit de la concurrence

17 mars 2015

17 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de six points de vente sous enseigne Fly et Atlas par But International

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-269

droit de la concurrence

13 novembre 2025

13 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de neuf points de vente sous enseignes du groupe Intersport par la société Chrifsport

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e4

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Le Gall, engagé le 1er mai 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Force V, exploitante d'un commerce de bateaux de plaisance, était responsable d'un point de vente lorsqu'il a été licencié

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00493

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société DPFC, filiale de la société DPF, a exploité, de 2002 à 2008, un point de vente à [...], avant d'être dissoute en 2013, à la suite de la transmission universelle de son patrimoine à la société

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