Une information judiciaire suivie contre personne non dénommée, du chef de meurtre, sur la plainte avec constitution de partie civile de ses parents, s'est achevée par un arrêt confirmatif de non-lieu,

, selon le moyen, "1 ) que l'acquisition de la clause résolutoire suppose une mise en demeure préalable indiquant clairement au locataire l'intention du bailleur de se prévaloir de la résiliation de plein

G..., désigné comme étant son représentant légal, a porté plainte et s'est constituée partie civile, en dénonçant des faits de favoritisme relatifs à l'attribution d'un marché de travaux dans le cimetière

[X] [K], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM.

113-7, 113-8, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 85, 86 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Par ordonnance du 14 juin 2023, le juge d'instruction a déclaré cette plainte irrecevable. 4. Appel a été interjeté notamment par la société [2]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

et, d'autre part, non seulement celle qui dépose une plainte avec constitution de partie civile et verse une consignation, mais aussi celle qui dépose une plainte simple devant un officier de police judiciaire

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

pas été commis, ce qu'il ne pouvait ignorer, mais qu'en toute hypothèse ils auraient été commis envers un simple particulier ; que, s'agissant des faits de dénonciation de détention arbitraire, la plainte

relative auxdits faits ; que le conseil régional Rhône-Alpes, auquel le conseil national de l'ordre avait transmis la plainte déposée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

formé par : - L'ASSOCIATION COLLECTIF UTA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 26 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

préalable de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ; qu'il résulte du procès-verbal de police daté du 28 mai 2000, intitulé " dépôt de plainte ", que si la présence de la patronne

André, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

[F] [W] a, le 8 avril 2019, porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de soustraction d'enfant et complicité, faux et usage, escroquerie. 3. M.

Daniel X... a saisi le président du conseil national de l'ordre des médecins d'une plainte dirigée contre son frère, M.