parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte

A... à Guy X... ; aucune preuve formelle n'existe au dossier de la remise à Jackie A... du fusil à platine réclamé par la partie civile ; considérant au surplus que Jackie A..., qui était l'amant et le

Christiane, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

n° 517 du 27 mai 1985 ; "au motif que Jean-Michel Y... reprochait au nommé Yvon B... d'avoir déposé plainte à son encontre pour exercice d'un travail clandestin, plainte ayant abouti à un jugement

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en

titre de dommages et intérêts et 1 050 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que par application de l'article 2 de la loi du 6 août 2002 qui emporte amnistie de plein

d'informer rendue le 25 avril 2002 par le juge d'instruction de Nantes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure les faits suivants : le 27 novembre 2001, André et Laurent X... déposaient une plainte

Crim. 2013, n° 92) ; qu'en l'espèce le juge d'instruction a relevé que plus de trois mois s'étaient écoulés entre le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile intiale, le 11 septembre 2012

le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 575-5° du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du complément de plainte

avec constitution de partie civile du chef d'homicide involontaire d'un particulier, puis sur plainte avec constitution de partie civile d'autres parents de victimes et ensuite d'une association ; que

des services fiscaux ; qu'en application de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, les plaintes tendant à l'application des sanctions pénales en matière d'impôts doivent être déposées par

supplétive avec constitution de partie civile à l'encontre du maire inculpé à la suite du dépôt d'une première plainte ayant entraîné sa désignation par la chambre criminelle n'a pas, alors que la seconde

vol reprochés à Mme A... ; "alors d'une part que la chambre d'accusation lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu doit se prononcer sur tous ls chefs d'inculpation visés dans la plainte

. ; que dans la présente affaire, la commission a apprécié l'existence de la plainte et la garantie de la fraude fiscale avant de donner son avis sur les poursuites engagées ; mais si dans le cadre de

réquisitoire définitif du 22 décembre 1993 le ministère public a indiqué que l'ensemble des éléments relevés au cours de l'information laisse à penser que Jean-Marc X... avait, en 1990 et 1991, en pleine

Elle ajoutait que certains produits étaient composés de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et répondaient dès lors à des règles spécifiques, faisant observer que si 34 plantes énumérées au

la partie civile est relatif à des insultes et propos attentatoires à la vie privée tenus par Robert Z... à son encontre ; que le fait que le prévenu ait écrit au ministère de l'intérieur pour se plaindre