Le tribunal a prononcé en outre la confiscation du solde créditeur des comptes bancaires de six sociétés, de sommes d'argent saisies à ces sociétés, de biens meubles (automobiles, scooters, pistolet à

QUE, D'UNE PART, UN PISTOLET FACTICE NE PEUT PAS ETRE ASSIMILE A UNE ARME ; "ET QUE, D'AUTRE PART, IL NE RESSORT PAS DES MOTIFS DE L'ARRET QUE L'ARME FACTICE AURAIT SERVI A COMMETTRE LE VOL NI QUE

AURAIT ETE ARME D'UN PISTOLET D'ALARME ; QU'AU COURS DU VOL, HELENE B..., VEUVE X..., AURAIT ETE TUEE D'UN COUP DE KARATE PORTE PAR Z...

ET QU'IL AVAIT, D'AUTRE PART, MANIFESTE SA REBELLION DU FAIT QU'IL AVAIT TIRE UN COUP DE FEU EN L'AIR AVEC UN PISTOLET D'ALARME DONT IL ETAIT MUNI EN MEME TEMPS QUE D'UN PISTOLET D'ENFANT EN PLASTIQUE,

DU PISTOLET EN CAUSE, AINSI QUE L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE D'AVOIR INTERDIT A X...

relatif à l'armement des agents de police municipale ainsi que l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet

AUTOMATIQUES OU PISTOLETS MITRAILLEURS, ET QU'ILS AURAIENT DEMANDE A CES QUATRE ALGERIENS DES RENSEIGNEMENTS SUR LEUR IDENTITE, LES AURAIENT INVITES A PRODUIRE DES JUSTIFICATIONS DU PAYEMENT DE LEUR COTISATION

A cet égard, elle relève en outre que le pistolet à colle était neuf et que les conditions météorologiques étaient clémentes et qu'ainsi, c'est par la seule faute de M.

l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense ont classé les pistolets

On ne peut exclure que les chocs électriques produits par le pistolet aient bel et bien provoqué l’arythmie cardiaque ayant entraîné sa mort.

Z... au fonctionnement du système de sécurité du pistolet à eau utilisé par celui-ci était en relation de cause à effet avec l'accident mortel dont M.

A..., tenait le pistolet de la pompe à carburant, un deuxième, M. X..., se trouvait au volant du véhicule et le troisième, M.

prévenu coupable de voies de fait commises à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le fait de proférer des menaces après avoir volontairement brisé un cendrier et en brandissant un pistolet

résulte, bien au contraire, du déroulement des faits relatés par l'arrêt, que les tireurs ont répliqué, par un réflexe automatique, à l'action malencontreuse d'un des vigiles qui a tiré en l'air avec un pistolet

d'appel, infirmant le jugement déféré, s'est déclarée incompétente en raison de la nature criminelle du fait qui lui était déféré ; "aux motifs que le prévenu s'est muni d'un fusil à pompe et de deux pistolets

Il vit Moravia Ramsahai tenir un pistolet malgré l’ordre qui lui avait été donné de le poser. Il se trouve que ce pistolet était chargé de cinq cartouches et armé.

2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; 2°) de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de déterminer si l'assimilation des pistolets

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur