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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300759
11 juin 2014
11 juin 2014
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les époux X... n'avaient connu d'autre voisinage que celui d'un troupeau de bovins en pâture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300661
26 mai 2009
26 mai 2009
. ; que Madame Nadine B... déclare que les haies ne sont pas coupées et que des chardons et ronces envahissement la pâture ; que Monsieur Alfred C... indique avoir constaté que les parcelles sont mal entretenues
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
[T] au sein de la société PATURLE ACIERS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310179
5 avril 2018
5 avril 2018
.] ; - que les parcelles cadastrées section [...] et [...] lieu-dit les [...] sont composées de pâtures de classe 4 et 5 et d'une lande de classe 1 et sont respectivement d'une superficie de 1 ha 70 a
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b201
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Pour lui : -le bail principal est dénommé « contrat de location rural » et son objet relève bien des baux ruraux ; il porte sur une parcelle en nature oléicole et pâture et un fermage de 250 euros a
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
témoignent du défaut d'entretien des parcelles données en location à Monsieur X... : - que Madame Nadine C... déclare que les haies ne sont pas coupées et que des chardons et ronces envahissent la pâture
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f3cd
29 janvier 1970
29 janvier 1970
PRENEURS LEUR INTENTION DE VENDRE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE FIXEE AU 30 AOUT 1966; QUE, LE LENDEMAIN, 25 AOUT, LES PRENEURS SE SONT FAIT CONSENTIR PAR ACTE SOUS SEING PRIVE UN BAIL SUR 4 HECTARES DE PATURES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100752
20 juin 2012
20 juin 2012
E...affirme que les deux lots''forment parfaitement une parure " et si M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301455
7 décembre 2010
7 décembre 2010
adjacentes et faciles d'accès pour le cheptel ; Qu'il lui reste d'ailleurs 1 ha 70 de pâture à proximité même de la salle de traite ; L'intimé n'établit pas que la perte de 1 ha 52 a soit de nature
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'absence de bovins en dehors des bâtiments a permis la divagation d'un bovin retrouvé mort et plus généralement la contamination de leur élevage ; l'administration n'établit pas que les animaux qui ont pâturé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00525
6 mars 2017
6 mars 2017
Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Patru Canet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La sous-face de la parure représente des plumes noires et blanches sur fond blanc.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300077
6 février 2020
6 février 2020
V... fasse pâturer son troupeau avec celui de son frère ou de ses parents, comme l'a constaté, le 20 novembre 2015, Me Y..., huissier de justice, à la requête de M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589e2
9 mars 1982
9 mars 1982
ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES D'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE AUPRES DES COMPAGNIES LA PATRIE
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Toutefois, les animaux infectés ayant été laissés pâturer dans des parcs au contact d'autres élevages, la maladie s'est propagée aux troupeaux d'exploitants voisins.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201582_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le fait valoir Mme A, que le tènement foncier en litige, situé le long de la rue des Pâtures, un des axes principaux d'urbanisation linéaire de
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Maître FILERE notaire à SAUGUES pour y procéder, a : -ordonné que soit procédé à la licitation à la barre du tribunal des immeubles dépendant de la succession de Victor X... en 6 lots à savoir * une pâture
Source officielle1re chambre civile
69fad3c8cdc6046d47c00310
5 mai 2026
5 mai 2026
obstruer volontairement l'accès des époux [S] à la parcelle AC [Cadastre 2] et de supprimer tout objet obstruant cet accès, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que chacune des patries
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010307
30 janvier 2013
30 janvier 2013
le n° 355370, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2011 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eole les Patoures
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589e3
9 mars 1982
9 mars 1982
SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE AUPRES NOTAMMENT DES COMPAGNIES LA PATRIE
Source officiellePage 7 sur 77