Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

"reçu en main propre le 31 mai 1996" ; que la lettre de licenciement porte la date du 7 juin 1996 et y figure la mention "reçu en main propre le 7 juin 1996" ; que la transaction conclue entre les parties

Il soutient que : le conseil municipal n’a pas délibéré sur la fixation du nombre d’adjoints ; en l’absence d’une telle délibération, il est impossible de procéder à l’élection des adjoints ; à supposer

La requête introduite par Mme D a pour objet la contestation du refus d'agrément et de recrutement en qualité de policier adjoint opposé à M. A, son fils majeur.

Mme A B, ayant satisfait aux différentes phases de sélection de recrutement de policier adjoint a été convoquée pour intégrer la 136ème promotion de policiers adjoint le 26 août 2022.

d'instruction ; dans cette attestation établie le 18 janvier 1995, le commissaire aux comptes certifiait que Gilles X..., salarié depuis 22 ans dans l'entreprise, avait été nommé directeur général adjoint

E... à garantir la restitution du prix de vente, l'arrêt rendu le 12 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

des listes des agents promus au titre de l'année 2025 au grade de rédacteur territorial et à celui d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, sur lesquelles elle ne figure pas.

Par courriel du 28 avril 2020, les parties ont été informées de ce que l'affaire serait traitée dans le cadre de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, et à défaut d'opposition de leur part dans

A comme adjoint au maire. 4.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Vous nous avez confirmé travailler dans le service cantine au poste d'adjoint cantine depuis plusieurs années.

de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. () ".

A B, représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du