AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189285
13 décembre 2018
13 décembre 2018
concerne le décès du père du requérant survenu le 7 juin 1994 après qu’il eut été soumis à une chirurgie à l’hôpital São João à Porto qui visait notamment extraire une pince de Kelly qui avait été oubliée
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JAMAIS OUBLIER
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EARL LES REVES OUBLIES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Juin 2026 - Liquidateur : BERTHELOT Geoffroy, 15 rue des Métiers, 42600 SAVIGNEUX - N° RG : 26/00035
12/06/2026
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PEUPLES ET TERRES OUBLIES
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00203
26 janvier 2010
26 janvier 2010
L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien dans l'entreprise ; que les faits consistant à avoir oublié
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