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7 981 résultats pour « oubli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189285

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

concerne le décès du père du requérant survenu le 7   juin 1994 après qu’il eut été soumis à une chirurgie à l’hôpital São João à Porto qui visait notamment extraire une pince de Kelly qui avait été oubliée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES OUBLIES

SIREN 799074588Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Galerie des Oubliés

SIREN 881650774Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/06/2026

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Créations

JAMAIS OUBLIER

SIREN 105977656Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

18/06/2026

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Procédures collectives

EARL LES REVES OUBLIES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Juin 2026 - Liquidateur : BERTHELOT Geoffroy, 15 rue des Métiers, 42600 SAVIGNEUX - N° RG : 26/00035

12/06/2026

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Dépôts des comptes

PEUPLES ET TERRES OUBLIES

SIREN 445355860Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00203

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien dans l'entreprise ; que les faits consistant à avoir oublié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01104

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X... qui était chargé d'accompagner l'équipe pour ce match et non lui-même, ce qu'il justifie par sa feuille de présence ; qu'il en ressort que l'oubli du drapeau du club est bien imputable à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6360c5423c369c7f74996d51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce n'est que le lendemain que vous vous êtes rendu compte que vous aviez oublié d'emmener les pastilles à coller. Cet oubli est grave car le chantier est situé à 245 km du dépôt.

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413863

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

mentionnait en effet, s'agissant de Mme Y..., un indice "charge de famille" affecté d'un coefficient 2 ; qu'en affirmant que la situation familiale de Mme Y... aurait dû être prise en compte et non oubliée

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c4

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

bénéfices non commerciaux et pour l'impôt sur ses revenus ; "que, le prévenu qui admet qu'il n'avait pas déclaré ses salaires de gérant ne peut faire valoir qu'il ne les avait pas perçus pour excuser cet oubli

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d291

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

comprise dans l'activité de fabrication et vente ou comme en étant l'accessoire nécessaire; qu'au contraire, il s'évince du rapprochement des deux contrats que c'est volontairement et non par suite d'un oubli

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebbc

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

préalable et de la motivation des premiers juges que le salarié ne contestait nullement la réalité de la présence de produits périmés mais tentait seulement d'en minimiser la portée en invoquant tantôt l'oubli

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324b

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

elle avant de partir de chez les époux X..., elle était perturbée comme absente et dormait beaucoup ; elle ajoutait dans son attestation que Madeleine Y... avait indiqué à Geneviève Y... de ne pas oublier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C n'a subi aucune intervention au niveau abdominal entre cette intervention et celle pratiquée le 22 juillet 2014, ayant permis l'extraction de cette compresse oubliée.

Source officielle
CC

civ3

60794da39ba5988459c489c8

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Rosendael, assurée auprès de la compagnie UAP, devenue Axa France IARD ; que, notamment, le 24 juillet 1986, le moteur M1 a connu un problème de fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412206

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Y... et son épouse Marylène A... contre la société Fina France en nullité du contrat d'approvisionnement de carburants et lubrifiants, l'ordonnance retient que l'oubli de la mention d'une instance en cours

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd36

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nouméa 10 juin 1993), a constaté l'existence et l'importance des douleurs résultant pour Mme B... de la présence dans son abdomen d'une compresse oubliée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00177

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

quai par le chauffeur » ; que de même, monsieur Z..., responsable magasin, avait témoigné qu'« il manquait 5 palettes de biscuits et de confiserie qui avaient été oubliées sur le quai par le chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S], d'une compresse oubliée, qu'il a fallu retirer.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427548

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Di Z... invoqué devant elle que le véhicule de Philippe X... n'avait franchi la ligne médiane de circulation qu'après l'accident, tandis qu'il tentait de secourir la victime après avoir oublié de serrer

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd473

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

documents ils tirent les informations sur lesquelles ils fondent leurs décisions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fondé sa décision sur le fait que la pièce de monnaie volée par Mme X... avait été oubliée

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740313d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

d'une indemnité de précarité, pour la période du 20 octobre 1992 au 18 janvier 1993, alors, selon le moyen, qu'en se basant, notamment sur l'article D. 121-2 du Code du travail, le jugement attaqué "oublie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00524

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

informé les associés de son opposition à la prorogation de plein droit de la société jusqu'à la fin du bail en cours ; qu'il ressortait ainsi de ses propres constatations que les associés n'avaient pas oublié

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422957

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

lui refusait systématiquement de lui présenter les enfants, et qu'il peut seulement les voir, parfois), que tout cela était faux, et qu'il n'a pas voulu prendre les quatre, en même temps, feignant d'oublier

Source officielle