dès lors qu'ils font « ainsi disparaître une part essentielle de l'empreinte de la personnalité de l'artiste » en sorte que « la présentation de ces tirages par tous moyens, comme étant des originaux,

taïwanaise déclarée a permis à cette société de bénéficier d'une exonération des droits antidumping et des droits compensateurs, applicables aux produits similaires originaires de la République populaire

X... et Y... faisaient valoir dans leur déclaration d'appel motivée que la preuve de l'origine locale de la marchandise résultait non seulement de la pièce n° 1 mais aussi des certificats délivrés par

d'un bien appartenant à autrui, le second, à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et pour destruction ou détérioration d'un acte original

Sur l'originalité du canapé W...

X... ne pouvaient se prévaloir de l'absence d'originalité des moyens techniques et commerciaux utilisés par la société Vercor, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, encore, que

Stéphane Y... font grief à la cour d'appel (Paris, 4 juillet 2001) de les avoir déboutés alors qu'en ayant jugé 1 / que le scénario "Liberté-Justice" était une oeuvre originale et protégée à ce titre,

[W] avait mis à la disposition de la cour d'appel l'original de l'attestation contresignée par M.

cotes D.143 à D.205 ; que, si la copie de ce rapport de synthèse en possession des parties civiles ne porte pas lesdites cotes, il leur paraît, en revanche, qu'il est dans son intégralité identique à l'original

se bornant à analyser une photocopie du contrat d'assurance souscrit par la société LCP auprès de l'UAP et seulement communiquée en cause d'appel, sans tenir compte de la sommation de communiquer l'original

, n'est pas la reproduction pure et simple de l'ordonnance signée le 26 septembre 1996 ; qu'en l'espèce, alors que l'original fait référence à des réquisitions jointes du ministère public, le document

[C] a assigné le musée [D] aux fins de voir juger que ces bronzes constituent des éditions légitimes d'épreuves originales de [D] et obtenir le paiement de dommages et intérêts.

, en ce que, d'autre part, la disparition de l'original de ce titre de détention entraîne la nullité de l'arrêt attaqué ; Attendu qu'en refusant de soumettre à une expertise technique le mandat de dépôt

chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissées sans réponse, les juges du fond devaient rechercher si le jeu " Le PHENIX ", créé en 1980, antérieurement à celui d'Yves Y..., était une oeuvre originale

de l'exploit à comparaître attestant de surcroît de la réalité et du sérieux de ces recherches et sa qualité d'officier ministériel interdisant de contester les mentions de l'original de l'acte autrement

tant que sa conformité à l'original n'est pas contestée, qu'en niant toute valeur probante à la copie de la déclaration nominative trimestrielle versée aux débats par la caisse sans relever que sa conformité

dans la direction des sociétés Ordinal et du Plateau ayant été décidée par Flatto ; d'autre part que, la B. U. F., actionnaire majoritaire au sein de la S. F. A. M., a désigné X...

, et devait ainsi examiner contradictoirement l'acte dont la sincérité était contestée, par rapport à l'original ; que, pour ce faire, la chambre d'accusation devait nécessairement obtenir communication